La Justice économisera 7 millions d'euros sur la rétribution des opérateurs télécoms

07/07/16 à 12:37 - Mise à jour à 12:37

Source: Belga

(Belga) Le conseil des ministres a approuvé jeudi un projet d'arrêté royal qui actualise les tarifs de rétribution des opérateurs de télécommunications. Ce faisant, le département de la Justice économisera 7 millions d'euros par an, a annoncé le ministre de la Justice, Koen Geens.

La Justice économisera 7 millions d'euros sur la rétribution des opérateurs télécoms

La Justice économisera 7 millions d'euros sur la rétribution des opérateurs télécoms © BELGA

La justice collabore étroitement avec ces opérateurs pour mettre en oeuvre des écoutes téléphoniques, tracer les appels, identifier des adresses IP, etc. Dans de nombreux pays, les opérateurs ne sont pas rétribués pour leur collaboration. La Belgique estime toutefois qu'un remboursement de frais leur est dû pour garantir une bonne collaboration. Le projet approuvé simplifie la structure tarifaire. Les 29 services avec variantes passeront au nombre de 7, sans variante. "Les frais relatifs aux données de télécommunications constituent un des postes les plus importants dans les frais judiciaires. Les enquêtes en matière de terrorisme nous ont amenés à constater que ces frais ne feront qu'augmenter. Les suspects communiquent en effet chaque fois avec d'autres appareils et d'autres numéros. Il importe dès lors que nous tenions compte du futur et que nous maîtrisions les frais de justice. De cette manière, la Justice demeurera un payeur fiable pour ses partenaires", a expliqué M. Geens dans un communiqué. (Belga)

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