La justice donne tort au PP en faveur de la RTBF

18/06/13 à 15:19 - Mise à jour à 15:19

Source: Le Vif

La cour d'appel de Bruxelles a jugé non-fondée l'action introduite par la Fondation populaire - qui poursuivait au nom du Parti Populaire (PP) - contre la RTBF parce que cette dernière n'aurait pas respecté l'équilibre à l'antenne des différentes tendances politiques et mouvements d'opinions. C'est ce qu'indique mardi la RTBF sur son site internet.

La justice donne tort au PP en faveur de la RTBF

© Image Globe

Le Parti Populaire, présidé par Mischaël Modrikamen, réclamait une astreinte de 25.000 euros par infraction constatée, "lorsqu'il n'était pas invité aux débats dominicaux et préélectoraux, s'il n'était pas invité au moins une fois par mois à Matin Première, si la RTBF ne couvrait pas au moins une fois tous les deux mois les conférences de presse du PP et autres activités auxquelles elle est conviée, si le point de vue du PP n'était pas sollicité sur des événements pour lesquels les autres partis sont sollicités ou encore si la RTBF tenait des propos considérés comme dénigrants à l'égard du parti populaire".

La Fondation populaire est condamnée au paiement des frais et dépenses des deux instances (première instance et appel) pour les deux parties.

Le PP déçu de l'arrêt de la cour d'appel

Le Parti Populaire a pris connaissance avec déception de l'arrêt rendu par la cour d'appel de Bruxelles. La cour d'appel a estimé qu'il n'y avait aucune urgence à un an des élections régionales et fédérales et dès lors qu'aucun débat préélectoral n'était prévu pour l'instant, affirme encore le PP.

Le PP regrette cette décision de la cour d'appel de ne pas se pencher sur les griefs du PP à l'encontre de la RTBF à qui le parti reproche une "violation de son obligation légale et statutaire de pluralisme".

Le PP précise encore qu'il examine les suites à donner à cette décision et notamment un éventuel recours en référé devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme.

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