La Justice donne raison à trente-trois détenus qui ont assigné l'Etat belge

12/05/16 à 16:46 - Mise à jour à 16:46

Source: Belga

(Belga) Le tribunal de première instance du Hainaut a rendu jeudi matin une ordonnance qui impose à l'Etat belge de garantir des droits aux détenus des prisons de Tournai et de Leuze-en-Hainaut, où les agents pénitentiaires sont en grève depuis plus de deux semaines. Si le service minimum n'est pas garanti, l'Etat belge devra verser une astreinte de 10.000 euros par jour pour chacun des trente-trois détenus qui ont introduit une action en extrême urgence.

La Justice donne raison à trente-trois détenus qui ont assigné l'Etat belge

La Justice donne raison à trente-trois détenus qui ont assigné l'Etat belge © BELGA

L'ordonnance oblige notamment l'Etat belge à assurer au moins trois visites familiales par semaine, une promenade quotidienne d'au moins une heure, la distribution quotidienne de trois repas dont un chaud, l'accès au téléphone pour les requérants détenus à la prison de Tournai, l'accès normal à l'eau selon le régime habituellement applicable et la visite de leurs avocats ainsi que de la commission de surveillance. L'ordonnance précise que si l'Etat ne respecte pas cette décision, une astreinte de 10.000 euros sera versée par jour à chacun des trente-trois détenus requérants, dès vendredi. Un huissier a remis cette décision au SPF Justice. Sept avocats avaient introduit une requête en extrême urgence devant le tribunal de première instance. Quatre autres avocats ont lancé une autre action, par citation, devant le même tribunal siégeant à Tournai. Une décision est attendue le 18 mai. (Belga)

Nos partenaires