La justice bruxelloise "au bord du gouffre"

28/01/12 à 08:17 - Mise à jour à 08:17

Source: Le Vif

Quatre ans pour être jugé à Bruxelles, contre à peine un an à Nivelles : Jean-Pierre Buyle, bâtonnier du barreau francophone de Bruxelles, dresse un tableau effrayant de la justice bruxelloise. Et réclame davantage de moyens... notamment.

La justice bruxelloise "au bord du gouffre"

© Image Globe

Jean-Pierre Buyle, bâtonnier du barreau francophone de Bruxelles, dresse un tableau sombre de la justice bruxelloise : délais de jugement trop longs, budget mal réparti, loi Salduz trop lourde et avocats peu indemnisés, déplore-t-il samedi dans La Dernière Heure.

Ainsi, le délai de jugement au tribunal de première instance, pour un nombre de jugements quasi identique, est en moyenne de trois à quatre ans à Bruxelles, contre à peine un an à Nivelles, dénonce Jean-Pierre Buyle. Le bâtonnier pointe le cadre structurel "insuffisant", qui n'a toujours pas été augmenté depuis 1997, souligne le quotidien.

Au niveau de la cour d'assises, le programme est bouclé jusqu'à l'automne 2013. Alors qu'on y juge en moyenne 17 ou 18 affaires chaque année, "il y en a déjà 26 de prévues pour 2012", précise-t-il.

Le bâtonnier parle également d'un budget très limité de 22,34 % de l'enveloppe budgétaire dédiée à la justice (un peu plus de 1 milliard d'euros) pour les 21.465 nouvelles affaires introduites à Bruxelles en 2010.

Jean-Pierre Buyle souligne encore le manque criant de magistrats. Il manquerait 30 greffiers au tribunal de première instance et des dizaines de magistrats dans les tribunaux et au parquet, rapporte le journal.

Le bâtonnier doit rencontrer, avec son homologue néerlandophone, la ministre de la Justice en février. Il compte notamment proposer que des avocats en fin de carrière prennent la place des juges.

LeVif.be, avec Belga

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