La Justice belge ne paie pas ses filatures téléphoniques

10/10/13 à 08:01 - Mise à jour à 08:01

Source: Le Vif

La Justice belge doit 30 millions d'euros d'impayés depuis le 1er février 2012 aux opérateurs téléphoniques Belgacom, Mobistar et Base, pour des missions de traçabilité des appels et sms, rapporte jeudi L'Echo.

La Justice belge ne paie pas ses filatures téléphoniques

© Thinkstock

"La loi prévoit que les autorités judiciaires prennent à leur compte une partie des frais et nous rétribuent pour nos recherches", font valoir les opérateurs. "On nous a bien fait comprendre que pour cette année, les caisses étaient déjà vides", ajoutent-ils.

Le gouvernement, lui, a commandé à l'IBPT, le gendarme des télécoms, une consultation publique pour objectiver les dépenses et refixer les rétributions dues par le fédéral. Il ambitionne une diminution globale de 50%. Mais les opérateurs font valoir que l'élargissement récent du stockage des données aux e-mails va faire croître le nombre de sollicitations et d'enquêtes.

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