La justice allemande remet Puigdemont en liberté sous contrôle judiciaire

05/04/18 à 19:55 - Mise à jour à 19:56

Source: Belga

(Belga) La justice allemande a annoncé jeudi soir la remise en liberté sous contrôle judiciaire de l'ex-président catalan Carles Puigdemont, estimant qu'une éventuelle extradition vers l'Espagne ne pourrait se faire qu'au motif de détournement de fonds publics et non de rébellion comme le demande Madrid.

Le tribunal compétent du Schleswig-Holstein, où l'indépendantiste est incarcéré, a estimé dans un communiqué que les faits de "rébellion" qui lui sont reprochés par la justice espagnole dans le mandat d'arrêt européen ne pouvaient être retenus au regard du droit allemand. Seules les accusations de détournements de fonds publics, en lien avec l'organisation du référendum d'indépendance de la Catalogne en octobre, peuvent constituer un motif de remise à l'Espagne mais ne justifient pas en soi un maintien en détention, a jugé la Cour. (Belga)

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