La hausse de la TVA sur l'électricité sera intégrée dans le calcul de l'index

28/08/15 à 13:32 - Mise à jour à 13:32

Source: Belga

La hausse de la TVA sur l'électricité sera intégrée dans le calcul de l'index, a annoncé vendredi le Premier ministre Charles Michel à l'issue du conseil des ministres.

La hausse de la TVA sur l'électricité sera intégrée dans le calcul de l'index

Kris Peeters © BELGA

Dans le cadre de son virage fiscal et pour éviter des pertes de recettes fiscales trop importantes, le gouvernement fédéral a décidé de relever la TVA sur l'électricité de 6% à 21%. Cette hausse accélérera le franchissement de l'indice-pivot et donc une indexation des salaires. Avant de partir en vacances, l'équipe Michel n'a pas tranché la question d'une éventuelle neutralisation de cette augmentation dans le calcul de l'index.

Le problème était susceptible de tendre les relations déjà compliquées entre le CD&V d'une part, et l'Open Vld et la N-VA de l'autre. Il a été résolu cette semaine. "C'est une décision très importante pour tout le monde", a souligné M. Peeters, ajoutant que de facto le saut d'index décidé par le gouvernement s'achèverait un peu plus tôt que prévu.

Les différents ministres concernés par le "tax shift" ont reçu mandat de préparer les textes qui concrétiseront la réforme ainsi que le budget 2016. Deux projets de loi sont attendus. Avec sa réforme, le gouvernement veut permettre aux travailleurs de gagner 100 euros de plus par mois, en commençant par les bas et moyens salaires. "L'argent est là, c'est un engagement financé", a affirmé Michel.

Trois leviers seront utilisés pour y arriver: la suppression de la tranche de 30% d'imposition, l'augmentation de la quotité exemptée d'impôts et/ou des frais forfaitaires, et le bonus emploi, qui concerne les bas salaires. Des évaluations seront réalisées, notamment pour déterminer le prorata de chaque mesure. Une modification du calcul de l'impôt des personnes physiques aura un impact pour le financement de l'entité II, soit les Régions, Communautés et pouvoirs locaux. Le gouvernement fédéral souhaite entendre les remarques des entités fédérées à ce sujet.

"Ce n'est pas une co-décision mais nous voulons loyalement écouter les remarques", a souligné M. Michel.

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