La France ne veut pas de Michelle Martin

11/05/11 à 12:35 - Mise à jour à 12:35

Source: Le Vif

La libération de Michelle Martin dépend, entre autres, des autorités françaises puisque l'intéressée a souhaité se retirer dans un couvent en France.

La France ne veut pas de Michelle Martin

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Le souhait de michelle Martin figure parmi les conditions imposées par le tribunal d'application des peines pour sa libération. Selon le procureur général, 13 conditions au total ont été imposées par le tribunal d'application des peines. Ce dernier a fixé le délai d'épreuve à 10 ans quant au respect de ces conditions.

Mercredi, le ministre français de la Justice, Michel Mercier, a affirmé qu'il n'avait "pas l'intention de dire oui" à l'accueil dans un couvent français de Michelle Martin, l'ex-épouse et complice de Marc Dutroux. "Nous n'avons pas été saisis par la Belgique" d'une demande formelle concernant cet accueil, a-t-il dit, à la sortie du Conseil des ministres. Si ça devait être le cas, "on appliquera la convention qui lie la Belgique et la France, on regardera les choses", a-t-il ajouté. Mais "je n'ai pas l'intention de dire oui, pour ma part".

La Convention européenne concernée (1964), pose comme principe l'entraide entre Etats signataires. "Les parties contractantes s'engagent à se prêter, conformément aux dispositions (précisées par le texte), l'aide mutuelle nécessaire au reclassement social des délinquants (...)", stipule cette convention.

Mercier réaffirme son opposition

Michel Mercier a réaffirmé mercredi qu'il refuserait d'accueillir dans un couvent français Michelle Martin car la justice française ne pourrait suivre le déroulement de cette libération conditionnelle.

"Je n'ai pas l'intention de répondre favorablement, je répondrai non pour être plus clair", a répété Michel Mercier aux journalistes, lors d'un déplacement au centre pénitentiaire de Fresnes (Val-de-Marne).

Le ministre de la Justice s'est appuyé sur deux arguments: "d'abord parce qu'à quatre reprises la Belgique a elle-même dit non" à la France dans d'autres dossiers. "Donc il n'y a pas d'automaticité à dire oui", a-t-il expliqué.

"Plus profondément", a-t-il ajouté, la Belgique a fait spécifier dans la "Convention européenne pour la surveillance des personnes condamnées ou libérées sous condition" de 1964, qui la lie à la France, que "seule la justice belge pourrait statuer sur les éventuels incidents d'une libération exécutée hors de Belgique".

"Ce qui signifie que le juge d'application des peines français n'aurait pas de compétence pour assurer le suivi et prendre une éventuelle décision de révocation de la libération conditionnelle", a fait valoir le ministre.

"Le juge français serait démuni de tout pouvoir pour suivre cette libération conditionnelle" et pour Michel Mercier, ce n'est pas acceptable.

Le ministre, qui n'a toujours pas été saisi officiellement de la demande de la Belgique, a précisé qu'il ne s'agissait pas de sa position personnelle mais qu'il en avait "averti" le Premier ministre et le président de la République.

Le procureur général de Mons, Claude Michaux, suivra "strictement" la procédure concernant la remise en liberté conditionnelle de Michelle Martin et ne transmettra donc pas le jugement du tribunal d'application des peines (TAP) au ministre de la Justice, Stefaan De Clerck, avant le mardi 24 mai prochain.

Ce n'est qu'ensuite, lorsque la décision du TAP sera coulée en force de chose jugée, que le procureur général transmettra le jugement et l'exposé des faits au ministre de la Justice.

M. De Clerck adressera ensuite la demande à son homologue français qui prendra alors sa décision, a ajouté M. Michaux. Le jugement rendu par le TAP n'est exécutoire que moyennant l'accord officiel des autorités françaises, précise le procureur général. Cela signifie qu'en cas de refus de la France d'accueillir Michelle Martin sur son territoire, la balle reviendrait dans le camp du tribunal d'application des peines.

"La conditionnelle vécue dans un couvent protège de la société"

Pour quelqu'un qui a longtemps séjourné en prison, une vie retirée dans un couvent constitue une première étape vers une nouvelle intégration dans la société, explique Me Walter Muls, l'avocat d'Agnes Pandy qui vit dans un couvent à Bruges, depuis sa libération conditionnelle, obtenue en 2010.

"Dans un couvent, la personne est mieux protégée du monde extérieur. Elle n'a pas ou peu de contact avec le voisinage et elle n'a pas de numéro de téléphone à son nom", poursuit l'avocat.

Me Muls estime qu'il existe peu de différence entre la libération conditionnelle vécue dans un couvent ou dans une habitation privée. L'ex-détenu sera, dans les deux cas, placé sous surveillance électronique. "Il y aura des rendez-vous fixés à des heures de contrôle, avec un assistant de justice. Ce contrôle prend en compte les heures de travail et les déplacements du couvent à la maison ou au travail.

Du temps libre sera également prévu. Je peux m'imaginer que le cas d'Agnes Pandy, qui vit dans un couvent, a servi d'exemple pour Michelle Martin."

Agnes Pandy, 53 ans, a été condamnée en 2002 à 21 ans de prison, parce qu'elle avait aidé son père, Andras Pandy, 83 ans, dans la perpétration de cinq meurtres. En 2010, Agnes Pandy a bénéficié d'une libération conditionnelle et elle a été hébergée dans un couvent à Bruges. Elle a été placée sous surveillance électronique.

Le Vif.be, avec Belga et L'Express.fr

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