La Fondation polaire introduit une action en cessation contre l'Etat

09/09/16 à 07:03 - Mise à jour à 07:03

Source: Belga

(Belga) Les avocats de la Fondation polaire internationale (IPF) ont introduit mercredi devant le tribunal de commerce de Bruxelles une action en cessation contre l'Etat belge, rapporte L'Echo. Ces nouvelles poursuites visent à protéger les droits intellectuels que la fondation, dirigée par l'explorateur Alain Hubert, estime détenir sur la station.

La Fondation polaire introduit une action en cessation contre l'Etat

La Fondation polaire introduit une action en cessation contre l'Etat © BELGA

Luc Depré, un des avocats qui gère la défense de l'IPF, indique que cette procédure vise un triple objectif: protéger les plans de la conception de la station Princesse Elisabeth, récupérer les droits sur le logiciel permettant de piloter la station à distance et empêcher l'Etat d'utiliser les images de la station. Le fond de l'affaire sera plaidé dans le courant de l'année 2017. (Belga)

Nos partenaires