La Flandre, « région autonome reconnue internationalement »

La Flandre, une région autonome reconnue à l’échelon international. Tel est l’un des messages que le président du parlement flamand, Jan Peumans (N-VA), a lancés jeudi à l’occasion de la fête de la Communauté flamande. Le nationaliste flamand s’est en revanche montré peu bavard à propos de la 6e réforme de l’Etat que son parti combat.

La Flandre, une région autonome reconnue à l’échelon international. A l’appui de sa thèse, Jan Peumans a invoqué la jurisprudence récente de la Cour de justice européenne qui, dit-il, a reconnu l’autonomie constitutionnelle des régions en les traitant comme des Etats membres.

« Non seulement l’Union européenne mais aussi les Etats pris individuellement reconnaissent le parlement flamand comme une assemblée autonome et la Flandre comme une région autonome », a-t-il expliqué, en faisant référence aux nombreuses délégations parlementaires, ministres et ambassadeurs étrangers qu’il a reçus au cours de la législature.

Pour M. Peumans, la Flandre ne doit toutefois pas s’arrêter en chemin. « Certaines autres régions jouissent de compétences que force nous est de leur envier », a-t-il souligné.

Le président a cité la république serbe de Bosnie, le Pays basque ou les Länder allemands, compétents l’une pour la police et les services de secours, l’autre pour lever les impôts et déterminer sa contribution à l’Etat fédéral, les troisièmes pour la justice.

« Malgré le transfert de compétences qui résultera de la 6e réforme de l’Etat, bien des compétences continueront de dépendre du fédéral alors que d’autres régions ont démontré dans la pratique qu’elles étaient parfaitement capables de fonctionner en toute autonomie à leur niveau ».

Une 6e réforme de l’Etat qui transférera des compétences vers la Flandre sans l’ensemble des moyens qui leur correspondent, a constaté M. Peumans avant d’appeler à la création d’une Commission de suivi des réformes au sein de l’assemblée flamande.

« Pour le prochain gouvernement flamand, gérer efficacement ces nouvelles compétences (…) pour répondre aux attentes de la Flandre et des Flamands sera tout un défi. Le défi sera d’autant plus grand que les moyens financiers nécessaires pour exercer ces compétences comme il se doit ne seront pas transférés à 100 pc ».

Si la Flandre jouit d’une reconnaissance internationale, il n’en va pas toujours de même en Belgique, a regretté le président du parlement qui s’en est pris à la ministre de l’Intérieur, Joëlle Milquet. M. Peumans a évoqué l’éternelle querelle autour de l’envoi des convocations électorales dans les communes à facilités de la périphérie bruxelloise.

Hommage à l’implication du Roi Albert
La Constitution ne subordonne pas le parlement flamand au parlement fédéral, a-t-il rappelé. « Pourtant, nous trouvons encore au niveau fédéral des élus politiques qui l’ignorent. L’année dernière encore, le ministre fédéral de l’Intérieur déclarait que les lois linguistiques fédérales avaient préséance sur la circulaire flamande Peeters en ce qui concerne l’interprétation de la législation linguistique dans les communes à facilités de la périphérie ».

M. Peumans a entamé son discours en rendant hommage à l’implication du Roi Albert dans les drames qu’a traversés la société belge, qu’il s’agisse de l’affaire Dutroux ou de l’accident de Sierre. Il a aussi évoqué le rôle politique du souverain des Belges.

« Le Roi a vu la Belgique poursuivre son évolution vers une autonomie accrue des entités fédérées et accepté la réalité institutionnelle de ce pays. La mission difficile d’un règne moderne adapté au rôle d’un chef d’Etat du XXIe siècle attend son successeur ».