La Flandre réduit à 7% le droit d'enregistrement pour les logements

23/12/17 à 17:08 - Mise à jour à 17:09

Source: Belga

(Belga) Le gouvernement flamand a approuvé une baisse du droit d'enregistrement pour l'achat d'un logement, qui passera de 10 pour cent dans la plupart des cas - mais 5% pour l'acquisition d'une habitation modeste - vers un taux unique de 7%, mais avec une réduction forfaitaire de 5.600 euros pour les logements modestes.

"Nous voulons donner à autant de personnes que possible la possibilité d'acheter leur propre maison ou leur propre appartement", a expliqué le père de cette réforme, le ministre flamand des Finances, Bart Tommelein (Open Vld). "Ceux qui achètent un logement familial modeste ou qui réalisent une rénovation importante du point de vue énergétique recevront un petit coup de pouce supplémentaire", a-t-il affirmé à l'issue d'un super conseil des ministres qui a duré une bonne partie de la nuit de vendredi à samedi. La Flandre avait déjà réduit le droit d'enregistrement après l'accord du Lambermont qui avait entraîné en 2001 la cinquième réforme de l'Etat. Le taux était alors passé de 12,5 à 10%. Cette diminution profitait à tous les acquéreurs de biens immobiliers, quelles que soient leurs qualités (personne physique ou société) ou la valeur de l'immeuble. En outre, le taux réduit en cas d'acquisition d'une habitation modeste par une ou plusieurs personnes physiques (qui était de 6%) était passé à 5%. (Belga)

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