La Flandre doit rembourser un milliard à l’Etat

La Cour des comptes vient d’examiner l’incidence de la sixième réforme de l’Etat sur les pouvoirs publics flamands. Résultat : la Flandre devra reverser à l’Etat fédéral, en 2018, environ un milliard d’euros indûment perçus, en raison, notamment, d’une surestimation de ses recettes à l’impôt des personnes physiques.

La sixième réforme de l’Etat a aussi entraîné de nouvelles dépenses pour la Flandre, à hauteur de dix milliards d’euros. Ce sont les opérateurs fédéraux qui ont encore payé une grande partie de ces dépenses en 2015 et 2016.

Pour tenter d’expliquer ces  » couacs « , la Cour signale que le pouvoir fédéral a tardé à répondre (et parfois mal répondu) aux demandes d’informations de la Flandre. Le transfert de certaines compétences,  » plus complexe que prévu « , s’est déroulé  » moins aisément  » qu’espéré. De sorte que les instances fédérales ont dû ou doivent encore assumer plus longtemps les matières concernées ou un soutien. Le transfert de personnel fédéral a également été limité.

M.L.