La Flandre dans le collimateur de l’ONU

L’an prochain, la Belgique sera évaluée par le Conseil des droits de l’homme des Nations unies. Le rendez-vous stresse la Flandre. Wooncode, politique envers les francophones de la périphérie bruxelloise : elle se prépare à se justifier sur des dossiers qui lui valent une réputation peu flatteuse à l’étranger. Mais elle s’interdit tout profil bas.

Par PIERRE HAVAUX

C’est le genre d’épreuve que l’on pense réussir haut la main tant on se sent irréprochable, mais d’où l’on ressort humilié, après s’être pris une bonne claque. La Belgique imagine mal subir pareille déconvenue lorsqu’elle se retrouvera pour évaluation sous les projecteurs du Conseil des droits de l’homme des Nations unies. A priori, rien de bien fâcheux à redouter de ce premier Universal Periodic Review planifié en 2011. Sauf que l’Etat belge ne sera pas seul sur la sellette. Il entraînera dans son sillage les autres élèves de la classe institutionnelle belge, Régions et Communautés, invitées à faire aussi rapport. Et l’échéance stresse particulièrement la Flandre.

Le rendez-vous avec l’ONU n’a d’ailleurs pas échappé à Kris Peeters (CD&V). Le ministre-président du gouvernement flamand l’a inscrit bien en vue dans l’agenda de ses activités internationales. « J’y accorde la plus grande importance », a-t-il indiqué sur sa feuille de route. C’est que l’exercice risque de ne pas être une formalité. Les autorités flamandes s’attendent à passer un difficile quart d’heure devant le jury onusien. La faute à un tiercé jusqu’ici perdant pour l’image de marque de la Flandre. Dans le désordre : le Wooncode, ce code du logement flamand qui conditionne l’accès à un logement social à la volonté affichée d’apprendre le néerlandais ; le refus de nommer trois bourgmestres francophones démocratiquement élus en périphérie bruxelloise ; enfin, cet autre refus de ratifier la Convention-cadre européenne pour la protection des minorités nationales.

Trois dossiers qui fâchent Flamands et francophones, et qui passent mal la rampe sur la scène internationale. Dans le rôle de l’oiseau de mauvais augure, le Conseil consultatif stratégique Flandre internationale (SARiV) : « Ces dossiers délicats tomberont dans le champ visuel de la commission d’évaluation des Nations unies avec une probabilité proche de la certitude. » Signe d’appréhension, cet organe officiel d’avis est sur la balle depuis le printemps 2009. Avec, à la clé, un joli défi à relever : comment ne pas rééditer de douloureuses expériences. Comment éviter de revivre les inquiétudes de l’ONU (déjà !) à propos du Wooncode ; les froncements de sourcils de la Commission européenne devant des terrains communaux attribués à Zaventem en fonction de critères linguistiques ; et puis surtout, les foudres du Conseil de l’Europe, alimentées par divers représentants envoyés en mission en périphérie bruxelloise pour s’inquiéter des droits des francophones.

Faute de transiger sur le fond, la Flandre misera sur la forme

Récidiver devant une instance des Nations unies pour entorses au respect des droits de l’homme ? Ce nouveau camouflet serait du plus fâcheux effet sur un blason que la Flandre peine déjà à redorer. Pour son image d’intolérance qui lui colle à la peau. Pour l’heure, l’autorité flamande refuse d’y songer.

Majorité comme opposition, le monde politique flamand n’entend pas faire marche arrière. « La question n’est pas à l’ordre du jour », balaie le député régional CD&V Eric Van Rompuy. Rares sont les voix discordantes à s’élever, ne fût-ce que pour forcer le débat. Députée Open VLD, Ann Brusseel s’y est déjà hasardée au parlement flamand : « Le choix de la Flandre pose un problème d’image. Elle devrait oser se regarder dans la glace. » Une petite voix dans le désert, contredite par son collègue de parti, Marino Keulen. « Nous n’avons pas à modifier nos points de vue. Les trois bourgmestres de la périphérie n’ont pas été nommés parce qu’ils ont enfreint la loi. Le Wooncode a reçu le feu vert du Conseil d’Etat et de la Cour constitutionnelle. Quant à la Convention-cadre pour la protection des minorités, d’autres pays ne l’ont pas ratifiée : la France par exemple », rappelle en substance au Vif/L’Express l’ancien ministre flamand Open VLD de l’Intérieur.

Voilà qui ôte aux francophones toute illusion : ONU ou pas, la Flandre ne fléchira pas. « Cette échéance aura même l’effet inverse. La Flandre se croit toute-puissante sur son territoire », commente Damien Thiery, bourgmestre non nommé de Linkebeek et député fédéral FDF.

C’est donc sûr de son bon droit que le nord du pays, par la voix de la Belgique qui s’exprimera en son nom, plaidera sa cause devant la tribune onusienne. En misant sur la forme, faute de transiger sur le fond. Du beau boulot pour les experts chargés d’arrondir les angles. Dès le printemps 2009, le SARiV invitait l’autorité flamande à s’atteler sans tarder à la tâche et à mettre les moyens pour préparer sa défense. Parmi les priorités chaudement recommandées pour espérer gagner l’indulgence de l’organe de l’ONU : investir dans un travail de lobby et une stratégie de communication.

Ce qui implique d’avoir des hommes actifs dans la place, au siège même de l’instance onusienne. Las : en dépit des appels pressants du SARiV à combler le poste vacant, la Flandre n’a toujours pas retrouvé de représentant permanent à Genève. Fâcheuse lacune pour faire pièce au scénario redouté : « La Flandre peut s’attendre à ce que des recommandations critiques soient reprises de rapports précédents. » Et singulièrement des travaux du Conseil de l’Europe. A supposer que cette source d’inspiration échappe à l’attention des évaluateurs onusiens, des partis francophones se feront un devoir de leur rafraîchir la mémoire. On imagine déjà le FDF en embuscade. Là, ce sont les Flamands qui ne se font aucune illusion.

Comme saisi d’un sombre pressentiment, le SARiV appelle la Flandre politique à faire preuve de sang-froid lorsqu’il faudra réagir aux recommandations du Conseil des droits de l’homme. La messe n’est pourtant pas dite. An De Moor, par ailleurs ex-chef du protocole au cabinet du ministre Bourgeois, refuse de broyer du noir. Parce que « la Flandre est désormais mieux outillée pour préparer son point de vue et le faire valoir ». Et parce qu’une inconnue de taille subsiste : « L’évolution du dossier peut encore dépendre des négociations politiques en cours au niveau fédéral. » De l’issue du bras de fer communautaire, où les francophones pourraient agiter cette menace pour tenter d’infléchir l’intransigeance flamande. « On n’y songe pas », assure un négociateur. Pas encore.