La fin du crime de lèse-majesté ?

08/09/13 à 08:50 - Mise à jour à 08:50

Source: Le Vif

Deux élus N-VA à la Chambre, Kristien Van Vaerenbergh en Theo Francken, ont introduit une proposition de loi afin d'abolir la loi du 6 avril 1847 sur le crime de lèse-majesté, a indiqué dimanche Mme Van Vaerenbergh à l'Agence Belga. La députée N-VA estime que cette loi date d'une autre époque et qu'il existe, par ailleurs, des alternatives afin de punir l'offense au roi.

La fin du crime de lèse-majesté ?

"Il n'est pas défendable dans une démocratie moderne qu'un chef de l'Etat non-élu bénéficie de lois qui ne protègent que lui et sa famille", dit-elle. Toute personne qui outrage publiquement le roi risque, en vertu de la loi du 6 avril 1847, de 6 mois à 3 ans de prison ou une amende. Pour outrage à un membre de la famille royale, les peines encourues sont moins lourdes. Kristien Van Vaerenbergh, qui préside la commission justice, s'étonne que cette loi existe encore alors qu'une loi similaire à propos de l'offense à des chefs d'Etat étrangers a été supprimée en 2005.

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