La fin des cumuls, vraiment ?

03/04/14 à 10:43 - Mise à jour à 10:43

Source: Le Vif

Le parlement wallon pourrait devoir faire face à une hémorragie de ses membres, sous la prochaine législature. Partis à la retraite ou vers d'autres assemblées pour cause de non cumul. Inquiétant à l'heure où le pouvoir politique bascule vers les Régions.

La fin des cumuls, vraiment ?

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Au parlement wallon, plus de la moitié des députés (42 sur 75, soit 56 %) exercent également le pouvoir dans leur commune, comme bourgmestre, échevin ou président de CPAS (les membres du collège communal). Une proportion qui grimpe à 68 % si on ne prend en compte que les 62 élus PS, MR et CDH, puisque Ecolo s'est interdit tout cumul. Et si ce nombre n'est pas encore plus élevé, c'est parce que les partis de certains députés sont dans l'opposition au niveau local.

Après le scrutin du 25 mai, le nombre de ces doubles mandataires va, mathématiquement, fondre : en 2009, lors des négociations pour la formation de la majorité olivier actuelle, Ecolo a réussi à imposer une limitation de ces cumuls, à défaut d'obtenir leur interdiction pure et simple, et fin 2010, le parlement wallon a voté, non sans grincements de dents, le décret "décumul" qui n'autorisera plus au maximum qu'un quart de cumulards dans chaque groupe politique.

Sur la base de la composition actuelle des groupes du parlement wallon, seuls 11 députés seraient ainsi encore autorisés à cumuler : cinq au PS (qui compte 19 cumulards pour un groupe politique de 29 députés), quatre au MR (16 pour 19) et deux au CDH (7 pour 13). Soit 15% de l'assemblée. Après les élections, ce pourcentage pourrait encore être inférieur dans la mesure où certains élus, et non des moindres, devraient être appelés dans l'un ou l'autre gouvernement, et céder la place à des suppléants qui, eux, ne pourront pas cumuler.

Mais comment déterminer ceux ou celles à qui l'incompatibilité commune-Région ne s'appliquera pas ? Les gros bras de la politique wallonne ont réussi à imposer comme règle les plus hauts taux de pénétration, à savoir le rapport entre le nombre de voix de préférence du candidat et le nombre de votes valables de sa circonscription. Un calcul faussement démocratique qui exclut tout qui n'est pas tête de liste. Par ailleurs, jusqu'aux communales de 2018, on peut se déclarer "empêché" dans l'exercice de l'un ou l'autre mandat, et ils sont déjà plusieurs à avoir annoncé qu'ils resteront député wallon et "bourgmestre en titre", voire qu'ils continueront à diriger les débats du conseil communal et à peser sur chaque décision. C'est déjà ce que font les ministres Rudy Demotte à Tournai et Paul Furlan à Thuin, même si officiellement un échevin y a été "délégué à la fonction maïorale".

Cette nouvelle donne a pesé sur l'élaboration des listes et a provoqué quelques départs vers d'autres cieux parlementaires plus accommodants.

La Région de Bruxelles-Capitale pourrait rapidement s'aligner sur la Wallonie. C'est la volonté d'Ecolo qui vient de redéposer une proposition d'ordonnance instaurant la limitation du cumul à 25% des députés de chaque groupe dès la prochaine législature. La mesure ne concernerait pas les échevins surnuméraires ni les présidents de CPAS néerlandophones. Le parlement bruxellois compte un tiers de cumulards (8 députés sur 20 au PS, 7 sur 13 au MR, 5 sur 11 au FDF et 4 sur 10 au CDH). La sélection entre les candidats ne s'opérerait pas sur le taux de pénétration (il n'y a qu'une seule circonscription) mais tiendrait compte des voix de préférence ainsi que de l'effet dévolutif de la case de tête.

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