"La fessée n'est pas suffisamment interdite en Belgique"

29/05/15 à 14:14 - Mise à jour à 14:14

Source: Belga

Le Conseil de l'Europe rappelle une nouvelle fois la Belgique à l'ordre, car sa législation n'interdit pas suffisamment les châtiments corporels infligés aux enfants.

"La fessée n'est pas suffisamment interdite en Belgique"

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Le Comité européen des Droits sociaux de l'organe international a estimé vendredi que le pays viole à cet égard la Charte sociale européenne et plus particulièrement son article 17. Celui-ci exige notamment que les dispositions légales nationales soit "claires, contraignantes et précises pour ne pas laisser au juge la possibilité de refuser d'en faire application aux violences contre les enfants".

Aucun des textes juridiques belges n'énonce "l'interdiction expresse et complète de toutes les formes de châtiments corporels infligés aux enfants susceptibles de porter atteinte à leur intégrité physique, à leur dignité, à leur développement ou à leur épanouissement psychique", argumentent les 13 experts membres du Comité dans leur décision publiée vendredi. Ils estiment donc que le droit belge n'est pas conforme pas à l'article 17 de la Charte, pourtant ratifiée par la Belgique en 2004.

Par ce nouveau coup de semonce, le Conseil de l'Europe condamne l'immobilisme de la Belgique à ce sujet. En effet, des critiques similaires avaient déjà été formulées en 2003 et 2005, sans que la législation belge ne soit adaptée pour autant.

La section belge de l'ONG Défense des Enfants International (BEI-Belgique) estime en effet qu'un flou subsiste dans le droit belge alors qu'une "loi explicite permettrait d'établir une certitude quant à l'interdiction des châtiments corporels et une meilleure protection des enfants".

Le président de cette antenne, Benoit Van Keirsbilck, préconise une modification du code civil interdisant formellement le recours à la fessée même en milieu familial. "L'objectif n'est pas d'envoyer des parents devant les tribunaux pour une claque occasionnelle, mais bien de leur faire intégrer que toute sorte de violence doit être évitée dans le rôle éducatif."

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