La Fef et l'AGL Woluwé proposent une annexe au courrier de l'UCL

25/10/16 à 19:13 - Mise à jour à 19:16

Source: Belga

(Belga) La Fédération des étudiants francophones (Fef) et l'Assemblée générale des étudiants de Louvain (AGL) pour Woluwé ont proposé mardi aux étudiants en médecine de l'Université catholique de Louvain (UCL) d'ajouter un document annexe à leur signature d'un courrier qu'ils ont reçu la semaine dernière de la part de l'établissement. Ce courrier précisait des règles et restrictions autour de l'obtention du titre de docteur en médecine et devait être renvoyé signé, sous peine de voir l'inscription des étudiants annulée.

La Fef et l'AGL Woluwé proposent une annexe au courrier de l'UCL

La Fef et l'AGL Woluwé proposent une annexe au courrier de l'UCL © BELGA

Les étudiants s'interrogent sur le bien fondé de ce courrier de l'UCL, qui souligne notamment qu'il n'existe aucune certitude quant à l'obtention d'un numéro Inami par les futurs diplômés et que les dispositions légales sont susceptibles d'être modifiées dans le futur, avec un impact sur le cursus et sur la profession. L'AGL Woluwé a ainsi fait appel au juriste de la Fef, qui a exposé sa solution lors d'un live Facebook mardi à 18h00. Tout d'abord, pour ce juriste, l'université ne peut légalement pas annuler l'inscription des étudiants qui ne renverraient pas le document signé. "Quand on parle d'inscription, on parle de liberté fondamentale. Les restrictions à cette liberté doivent être explicitement prévues dans le décret et ici, nous ne sommes pas dans un des cas prévus". Ensuite, les organisations proposent aux étudiants de "joindre un document à leur signature du courrier pour notifier qu'elle n'est que formelle et ne signifie pas une renonciation à invoquer son droit à un numéro Inami", explique le juriste. Les étudiants craignent en effet que leur signature n'empêche toute action judiciaire dans le futur si le gouvernement décide de ne pas leur octroyer de numéro Inami. L'AGL Woluwé précise qu'ajouter l'annexe aidera à protéger les étudiants. "Si jamais on retourne ce document de l'UCL contre les étudiants, ils pourront invoquer l'annexe qui souligne qu'ils ne renoncent pas à leurs droits." (Belga)

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