La dotation du Sénat diminue de 3,5 millions, grâce à ses efforts budgétaires

10/12/15 à 18:53 - Mise à jour à 18:53

Source: Belga

"Le Sénat pourra communiquer au gouvernement que sa dotation peut être ramenée à 49.950.000 euros, soit une diminution de 3.475.000 euros par rapport au montant prévu initialement", selon le rapport sur la dotation 2016 de la Haute assemblée qui y sera voté vendredi en séance plénière.

La dotation du Sénat diminue de 3,5 millions, grâce à ses efforts budgétaires

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Un montant de 53.425.000 euros a été inscrit pour la dotation du Sénat au budget général des dépenses de l'Etat qui sera voté, lui, la semaine prochaine à la Chambre. Le rapport sénatorial fait valoir les "efforts soutenus" qui permettent d'arriver à cette réestimation. La dotation était encore de 69,8 millions d'euros en 2013 avant les économies forfaitaires annuelles de 2% et la réestimation du montant après la réforme du bicaméralisme. En trois ans, elle a diminué de près d'un tiers. Cette diminution est notamment permise par le fait que seul les dix sénateurs cooptés siégeant dans l'assemblée sont encore à sa charge.

Le Sénat n'est par ailleurs plus concerné par le financement des partis politiques.

La flexibilité budgétaire atteint toutefois ses limites face à certains coûts dont les frais de personnel (26,3 millions d'euros, plus de 50% du montant total) et le bâtiment. Les frais de personnel sont en diminution d'1,4% mais l'institution doit tenir compte des augmentations barémiques (pyramide des âges vieillissante) et de la prise en charge de coûts au service de la Chambre et d'obligations protocolaires. Cette remarque vaut également pour le bâtiment (entretien et sécurité).

Au 1er janvier, le Sénat comptera encore 308 membres du personnel (253,12 équivalents temps plein) contre 316 l'année précédente.

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