La disparition de la fonction de juge d'instruction recommandée à Koen Geens

14/07/16 à 07:12 - Mise à jour à 07:12

Source: Belga

(Belga) Dans un rapport soumis au ministre de la Justice Koen Geens (CD&V), quatre experts préconisent de confier l'enquête pénale uniquement au parquet et recommandent donc la disparition du juge d'instuction, rapporte jeudi Le Soir qui a consulté le document.

La disparition de la fonction de juge d'instruction recommandée à Koen Geens

La disparition de la fonction de juge d'instruction recommandée à Koen Geens © BELGA

Dans leur rapport "Jalons pour un nouveau Code de procédure pénale", les experts estiment que le juge d'instruction cumule les fonctions "d'enquêteur et d'un juge" qui ne lui permettent pas de prétendre à une "parfaite neutralité" et n'offrent pas "toutes les apparences de l'impartialité". Ils préconisent d'"instaurer une procédure d'enquête unique dans laquelle toutes les investigations pénales prendraient la forme d'une enquête conduite par le parquet." (Belga)

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