La directive sur le secret des affaires approuvée en commission du Parlement européen

28/01/16 à 11:22 - Mise à jour à 11:22

Source: Belga

(Belga) La commission des Affaires juridiques du Parlement européen a approuvé jeudi matin l'accord intervenu avec le Conseil européen sur le texte de la directive sur le secret des affaires. Un texte "dangereux", jugent les Verts.

Le texte prévoit de nouvelles règles pour protéger les entreprises contre le vol ou l'abus de leurs secrets d'affaires. Il définit ce qu'est un secret d'affaires, c'est-à-dire de l'information confidentielle ayant une valeur commerciale en raison de cette confidentialité. "Le texte voté en commission des Affaires juridiques aujourd'hui permettra de protéger le savoir-faire et l'information confidentielle des entreprises, tout en sauvegardant les libertés fondamentales d'expression, d'information et de la presse", s'est réjouie la rapporteure, Constance Le Grip (PPE). Les Verts sont moins élogieux. "C'est un texte dangereux que la Commission des Affaires juridiques vient d'adopter", a dénoncé Pascal Durant. "A l'opposé d'une volonté de transparence, il permettra aux moins vertueuses des entreprises de pratiquer des abus dans l'opacité la plus complète." Les Verts regrettent particulièrement que le texte ne protège pas les lanceurs d'alerte, ces journalistes ou travailleurs qui révèlent des dysfonctionnements des entreprises. Le projet de directive a fait l'objet d'une campagne menée par la journaliste française Elice Lucet, présentatrice de l'émission Cash Investigation. Le texte doit encore être approuvé en plénière, probablement en avril. (Belga)

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