La décision liée à l'exécution du mandat d'arrêt européen d'Abrini en partie cassée

06/07/16 à 15:10 - Mise à jour à 15:10

Source: Belga

(Belga) La cour de cassation a cassé en partie la décision de faire exécuter le mandat d'arrêt européen de Mohamed Abrini, a affirmé mercredi après-midi l'avocat général Henri Terlinden. La partie de la décision relative à la remise de l'intéressé aux autorités françaises est maintenue, mais celle qui concerne le renvoi de celui-ci en Belgique pour y subir une autre peine a été cassée. Mohamed Abrini, âgé de 31 ans, est suspecté d'être impliqué dans les attentats de Paris de novembre dernier mais aussi dans ceux de Bruxelles de mars dernier.

La chambre des mises en accusation de Bruxelles, qui avait ordonné en juin dernier l'exécution du mandat d'arrêt européen délivré à l'encontre de Mohamed Abrini, devra à nouveau statuer. La chambre des mises en accusation stipulait que la remise de Mohamed Abrini aux autorités françaises serait exécutée à la condition qu'après avoir été jugé en France, il soit renvoyé en Belgique pour y subir la peine ou la mesure de sûreté qui serait prononcée à son encontre. Mais la cour de cassation a estimé, mercredi, que cette condition de la décision d'exécution du mandat d'arrêt européen n'était pas valable car pas suffisamment motivée. (Belga)

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