La décision du TAP concernant Marc Dutroux sera rendue en audience publique le 18 février

05/02/13 à 06:35 - Mise à jour à 06:35

Source: Le Vif

L'audience à huis clos lundi du tribunal de l'application des peines (TAP) de Bruxelles, qui s'est penché sur la demande de Marc Dutroux à pouvoir bénéficier d'un bracelet électronique, s'est déroulée en parfaite sérénité, a indiqué le premier président du tribunal de première instance de Bruxelles, Luc Hennart, lundi en fin d'après-midi.

La décision du TAP concernant Marc Dutroux sera rendue en audience publique le 18 février

© Image Globe

Marc Dutroux ne s'est à aucun moment trouvé face aux victimes, dont une famille seulement était présente, celle d'Eefje Lambrecks. La décision du TAP sera rendue, en audience publique, éventuellement en présence de Marc Dutroux, le 18 février prochain, selon M. Hennart. La présidente du TAP peut toutefois décider de prendre certaines mesures de sécurité, a-t-il précisé.

"L'audience a débuté, comme prévu, en début d'après-midi, en présence de l'intéressé, assisté de son conseil", a expliqué Luc Hennart. "Comme vous le savez, les victimes n'ont pas accès au dossier, mais la présidente du TAP a pris le temps de leur expliquer la manière dont les choses allaient se dérouler. Les juges ont tout d'abord entendu l'intéressé puis son conseil ainsi que les avis du ministère public et du directeur de la prison (de Nivelles, où séjourne actuellement Marc Dutroux, ndlr)", a poursuivi le magistrat.

"Ensuite, hors la présence de Marc Dutroux mais en présence du conseil de celui-ci, les victimes se sont exprimées sur leurs intérêts particuliers liés à une éventuelle libération de l'intéressé. Enfin, la présidente s'est adressée aux victimes, seules, pour leur expliquer la nature de la demande qui a été formulée par le détenu et son conseil", a terminé le président du tribunal.

Un important dispositif de sécurité avait été mis en place lundi au palais de justice de Bruxelles. Une unité spéciale de la police était en charge de l'encadrement du détenu, considéré comme un détenu dangereux depuis son évasion en 1998 du palais de justice de Neufchâteau. Les agents de sécurité du palais contrôlaient l'identité de tout visiteur à l'entrée principale du bâtiment.

Marc Dutroux, incarcéré donc à la prison de Nivelles, avait été transféré tôt lundi matin au palais de justice de Bruxelles. Luc Hennart a répété que, selon lui, le palais de justice restait le lieu idéal pour ce type de procédure malgré les contraintes qui en découlent, rejetant l'idée d'une tenue d'audience du TAP dans les établissements pénitentiaires.

La demande de Marc Dutroux à pouvoir purger sa peine à domicile, sous surveillance électronique, risque fortement d'être rejetée par le tribunal, le parquet et le directeur de la prison de Nivelles ayant émis un avis négatif. Elle suscite néanmoins de vives réactions parmi la société. Une vingtaine de membres du mouvement d'extrême droite Nation a réclamé lundi devant le palais de justice de Bruxelles "la pendaison pour les pédophiles".

Marc Dutroux a écopé, en 2004, de la réclusion à perpétuité pour l'enlèvement et le viol de six jeunes filles et l'assassinat de quatre d'entre elles; Julie Lejeune, Melissa Russo, An Marchal et Eefje Lambrecks.

Des victimes ont demandé au TAP de poser une question à la Cour constitutionnelle

Les avocats du père et du frère d'Eefje Lambrecks, l'une des victimes de Marc Dutroux, ont demandé lundi au tribunal de l'application des peines de Bruxelles de poser une question préjudicielle à la Cour constitutionnelle. Ils estiment que la procédure de demande de surveillance électronique émanant de Marc Dutroux viole le droit des victimes. Ils dénoncent un traitement inégalitaire, soulignant que leurs clients, contrairement à Marc Dutroux, n'ont pas accès au dossier.

"Nous avons d'abord demandé à la présidente d'avoir accès au dossier et un report de l'affaire", a déclaré Me George Vercraeye, l'avocat de Jean Lambrecks, le père d'Eefje Lambrecks. "En cas d'impossibilité, nous lui avons demandé de poser une question préjudicielle à la Cour constitutionnelle."

Les avocats font remarquer que cela n'a pas de sens d'inviter les victimes à commenter un plan de réhabilitation, si elles ne peuvent le consulter. "Nous avons proposé un certain nombre de conditions que l'on souhaite voir imposées", a ajouté Me Luc Delbrouck, avocat du frère d'Eefje Lambrecks, Leendert Lambrecks. "Nous avons demandé au TAP d'interdire tout contact avec nos clients. Nous avons également demandé un traitement psychiatrique pour M. Dutroux et d'avoir accès à ses rapports psychiatriques."

Me Vercraeye ne croit toutefois absolument pas à la libération de Marc Dutroux. "Si cela arrive, je fais cuire ma toge et je la mange. Cet homme n'est pas capable de vivre en société et ne le sera jamais."

L'audience du TAP peut très bien se faire en prison

Le syndicat libéral SLFP-Police a estimé lundi soir que l'audience du Tribunal d'application des peines peut se faire de manière beaucoup plus efficace, plus sécurisée et moins chère à l'intérieur des murs de la prison.

Le SLFP-Police a rappelé qu'il existe un cadre légal qui prévoit explicitement que le Tribunal de l'application des peines peut parfaitement se réunir dans les prisons.

La Loi instaurant des tribunaux de l'application des peines prévoit que "les chambres de l'application des peines peuvent siéger dans tout tribunal de première instance situé dans le ressort de la cour d'appel, ainsi que dans les établissements pénitentiaires".

Pour le SLFP, "on a apparemment choisi de laisser la décision à des théoriciens du droit provoquant dès lors un véritable barnum médiatique dans le palais de Justice de Bruxelles".

Le syndicat pointe encore le fait que le coût de toute cette opération est porté par la police, et par voie de conséquence, par le citoyen. "Et lorsqu'on sait que partout dans le pays, on supprime des patrouilles policières d'intervention pour cause d'insuffisance de moyens, l'incongruité de ce qui s'est déroulé lundi n'en est que plus flagrante", s'indigne le syndicat.

L'avocat Ronny Baudewyn arrête de défendre Dutroux Après dix ans, l'avocat Ronny Baudewyn arrête définitivement de défendre Marc Dutroux, a-t-il indiqué lundi soir dans "De Kruitfabriek" sur la chaîne flamande Vier.

Lors de la même émission, l'avocat pénaliste Sven Mary a confirmé que Michel Lelièvre, l'ancien complice de Marc Dutroux, lui avait demandé de défendre ses intérêts quant à l'exécution de sa peine. En mars, Michel Lelièvre devra en effet comparaître devant le tribunal d'application des peines.

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