La cyber-haine devient une priorité pour la Justice

13/08/13 à 18:12 - Mise à jour à 18:12

Source: Le Vif

Le Collège des procureurs généraux, qui est responsable de l'élaboration et de la coordination de la politique pénale, a fait de la lutte contre la cyber-haine une priorité, ressort-il d'une circulaire de ce collège sur la politique de recherche et de poursuites des cas de discrimination et de crimes haineux.

La cyber-haine devient une priorité pour la Justice

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"Une attention particulière sera accordée à la criminalité commise sur internet et les réseaux sociaux", peut-on ainsi lire dans ce document. Cette circulaire est un document commun aux ministres de la Justice et de l'Intérieur et au Collège des procureurs généraux. Elle est entrée en vigueur le 17 juin. Les nouvelles lignes directrices visent à uniformiser les recherches et les poursuites pour des infractions aux lois anti-discrimination, sur l'égalité et contre le racisme. "Il semble que la législation sur la discrimination et les crimes haineux n'est pas toujours très claire dans la pratique, ni appliquée correctement", constate-t-on dans la circulaire. La collaboration entre le ministère public, la police et les services d'inspection sociale est aussi susceptible d'être améliorée, selon le Collège. La circulaire explique clairement quelles sont les objectifs et les priorités. Le ministère public souhaite ainsi "identifier et enregistrer de façon plus efficace les faits de discrimination et les crimes haineux; sensibiliser les magistrats et le parquet, l'auditorat du travail, la police et les services d'inspection sociale compétents à la problématique et à la législation existante; (..) accorder une attention particulière à la détection de la criminalité commise sur internet, et établir des collaborations spécifiques."

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