La création du comité national des pensions approuvée par le Parlement

13/05/15 à 18:06 - Mise à jour à 18:06

Source: Belga

La Chambre a approuvé mercredi la création d'un comité national des pensions qui sera l'organe de concertation sociale dans le cadre de la réforme des pensions du gouvernement fédéral.

La création du comité national des pensions approuvée par le Parlement

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Ce comité sera composé de manière tripartite: représentants des employeurs et des indépendants, représentants syndicaux et représentants du gouvernement. Il sera logé au Conseil national du Travail (CNT), organe qui réunit les partenaires sociaux.

Il sera assisté d'un conseil scientifique, logé au Bureau fédéral du plan, et d'un conseil académique qui prendra en quelque sorte le relais de la commission de la réforme des pensions présidée par l'ancien ministre sp.a Frank Vandenbroucke.

L'opposition a dénoncé une fausse concertation sociale, un "alibi", selon Frédéric Daerden (PS) tandis que Catherine Fonck (cdH) a pointé du doigt "une forme de castration intellectuelle". Le comité est défini comme un "organe consultatif qui a une compétence d'avis sur toutes propositions en matière de pensions qui lui sont soumises par le ou les ministres qui ont les pensions dans leurs attributions". Il n'aura donc pas de pouvoir d'initiative, a fait remarquer l'opposition, et devra s'en tenir au cadre établi par le gouvernement, en particulier le relèvement progressif de l'âge légal de la pension.

Le comité abordera plus particulièrement trois sujets: les métiers pénibles, le système de pension à points et la pension à temps partiel. Le ministre des Pensions, Daniel Bacquelaine, a rappelé que cet organe était institué pour soutenir la réforme prévue et insisté sur la prépondérance du politique. "C'est un point de divergence entre nous: je suis partisan de l'institution démocratique et c'est le parlement et le gouvernement qui ont pour mission de réaliser cette réforme", a-t-il expliqué. Les socialistes et le PTB ont voté contre le texte. Ecolo-Groen, le cdH et le Vlaams Belang se sont abstenus.

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