La Cour de cassation se prononcera le 30 juin sur l'arbitrage Tapie

22/06/16 à 14:26 - Mise à jour à 14:26

Source: Belga

(Belga) La Cour de cassation française se prononcera le 30 juin sur l'arrêt qui a annulé l'arbitrage octroyant en juillet 2008 plus de 400 millions d'euros à Bernard Tapie pour régler son litige avec le Crédit lyonnais. La cour d'appel de Paris avait estimé, dans un arrêt du 17 février 2015, que la sentence arbitrale était entachée de "fraude", mettant en avant les "liens anciens, étroits et répétés" entre l'un des trois juges-arbitres, Pierre Estoup, l'ancien ministre et son avocat Maurice Lantourne.

Le couple Tapie s'était pourvu en cassation, jugeant l'argumentation de la cour d'appel "tirée par les cheveux pour satisfaire à une volonté purement politique", selon une source proche du dossier. Lors de l'audience, mercredi, devant la première chambre civile de la Cour de cassation, l'avocat général a préconisé le rejet de l'ensemble des pourvois formés par l'ancien patron de l'OM. Selon lui, la cour d'appel a "suffisamment motivé" sa décision, en employant des "termes forts" qui démontrent parfaitement "la dissimulation" des liens entre Pierre Estoup et le clan Tapie, ce qui fait "douter de l'impartialité de l'arbitrage". De son côté, la défense de Bernard Tapie a qualifié l'arrêt de "scandaleux". Les juges se sont appuyés sur "une enquête pénale toujours en cours et qui n'a pour le moment débouché sur aucune poursuite", a déploré l'un des avocats de l'homme d'affaires, Frédéric Thiriez. Six personnes, dont M. Estoup, M. Tapie, Me Lantourne et le patron d'Orange Stéphane Richard, ancien directeur de cabinet de l'ancienne ministre Christine Lagarde à Bercy, sont mises en examen pour escroquerie en bande organisée dans le cadre de cette enquête confiée à des juges d'instruction. L'actuelle directrice générale du FMI est, elle, renvoyée devant la Cour de justice de la République (CJR), seule instance habilitée à juger les ministres dans l'exercice de leur fonction. La Cour de cassation examinera le 1er juillet le recours de Mme Lagarde contre son renvoi devant la CJR. (Belga)

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