La Cour de cassation élargit le droit à l'oubli aux archives des journaux

21/05/16 à 07:20 - Mise à jour à 07:20

Source: Belga

(Belga) La Cour de cassation a estimé dans un arrêt daté du 12 mai que le droit à l'oubli s'appliquait également aux archives électroniques des journaux, rapporte Le Soir samedi.

La Cour a rejeté un pourvoi du groupe Rossel, éditeur du Soir, dans une affaire concernant un particulier condamné dans une affaire de roulage. Le plaignant a fait valoir son droit à l'oubli et demandait que son nom soit effacé des articles relatifs à sa condamnation. Par deux fois, la justice avait donné raison à celui-ci. La Cour de cassation a estimé que le droit à l'oubli numérique est une composante intrinsèque du droit au respect de la vie privée garanti par la Constitution et qu'à ce titre, ce droit peut légitimer des ingérences dans le droit à la liberté d'expression. Rossel déplore cet arrêt qui constitue pour le groupe "la porte ouverte à une réécriture de l'histoire". (Belga)

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