La cour d'appel reconnaît une faute dans le chef d'Assubel envers ses assurés

07/05/16 à 07:20 - Mise à jour à 07:20

Source: Belga

(Belga) La cour d'appel de Bruxelles a reconnu l'assureur Assubel coupable de manque de loyauté et de mauvaise foi dans l'affaire qui l'oppose depuis 1988 à plusieurs centaines de ses ex-clients, rapporte L'Echo samedi. Cette victoire juridique ouvre la porte à des dédommagements pour les requérants.

Les anciens clients d'Assubel avaient entamé une action pour plusieurs motifs, le plus important étant le changement de statut intervenu en 1988 portant sur la répartition de quelque 90% des bénéfices nets aux assurés-vie par le biais d'un fonds de répartition, intégré ensuite dans le contrat des assurés. Les parties doivent se retrouver dans la cour pendant l'été afin de fixer un nouveau calendrier de conclusions. (Belga)

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