La Cour constitutionnelle annule une petite partie du décret sur l'examen d'entrée en médecine

30/11/17 à 17:03 - Mise à jour à 17:04

Source: Belga

(Belga) La Cour constitutionnelle a annulé jeudi un article du décret francophone organisant un examen d'entrée en médecine et en dentisterie, sans toucher cependant au principe même de cette épreuve de sélection des étudiants.

La Cour a annulé l'article 13 du décret du 29 mars 2017, mais "uniquement en ce qu'il empêche les étudiants inscrits aux études de premier cycle en sciences médicales et dentaires avant l'entrée en vigueur de ce décret, qui ont suivi un programme allégé et qui ont réussi les cours prévus par leur convention d'allègement, de terminer l'acquisition des 60 premiers crédits du programme d'études de premier cycle avant de réussir l'examen d'entrée et d'accès". La Cour constitutionnelle avait déjà suspendu cet article le 1er septembre dernier, estimant qu'il existait un risque de préjudice grave et non-réparable pour les trois étudiants qui l'avaient saisie. Depuis, deux d'entre eux ont arrêté leurs études. Dans un communiqué, le Comité inter-universitaire des étudiants en médecine (CIUM) s'est réjoui que l'arrêt régularise la situation de ces étudiants et "espère voir très bientôt ce même scénario se concrétiser pour les reçus-collés, toujours en attente de régularisation". (Belga)

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