"La concertation entre fédéral et entités fédérées est sur les rails"

28/01/15 à 13:48 - Mise à jour à 18:16

Source: Belga

Le gouvernement fédéral et les représentants des gouvernements des Communautés et Régions ont tenu mercredi le premier comité de concertation de la législature. "La concertation entre le fédéral et les entités fédérées est sur les rails", a affirmé le premier ministre Charles Michel à l'issue de la réunion.

"La concertation entre fédéral et entités fédérées est sur les rails"

Charles Michel © Belga

Chacun s'est accordé sur une réunion mensuelle de cet organe qui doit favoriser la coopération entre les niveaux de pouvoir dans le système fédéral belge et qui subit une pression accrue en raison de la configuration politique inédite depuis le 25 mai.

"Cet engagement partagé pour la loyauté fédérale doit trouver sa place et aller au-delà des différences entre les partis politiques. Plus que jamais, pour l'avenir de la bonne gestion au bénéfice de tous les citoyens du pays, il est important que le comité de concertation fonctionne bien", a ajouté M. Michel.

La réunion était attendue depuis de longs mois. "On attendait tellement cette réunion que cela a été un soulagement de pouvoir s'exprimer", a expliqué le ministre-président de la Fédération Wallonie-Bruxelles, Rudy Demotte.

Les 18 conférences interministérielles seront relancées et leurs réunions serviront à préparer le comité de concertation. Les travaux de la Commission nationale climat redémarreront également en vue de trouver un accord dans le dossier à rallonge du partage des objectifs et de la charge ("burden sharing") du "paquet énergie-climat".

La lutte contre le terrorisme et la radicalisation était également au menu des discussions. Les participants ont convenu de l'importance d'une approche globale du problème et, donc, d'une coopération entre tous les niveaux de pouvoir. Une plate-forme sera mise sur pied, associant des représentants de chaque échelon et qui fera un état des lieux des mesures entreprises dans ce cadre en vue des réunions du comité de concertation.

Parler d'une seule voix face à l'Europe

Le pouvoir fédéral et les entités fédérées essaieront de parler d'une seule voix face à l'Europe dans le dossier des nouvelles normes comptables. Les Régions et Communautés sont confrontées au problème de la comptabilisation des investissements dits "productifs" qui, considérés comme des dépenses, alourdissent leur déficit

En creux de ce problème, se trouve notamment la situation des communes qui sont confrontées aux dépenses de leur propre initiative mais aussi celles qui leur incombent en raison de décisions régionales et surtout fédérales (police, pompiers, etc.)

"On a demandé au Conseil supérieur des finances de déterminer quelles étaient les entités responsables pour le coût des communes", a expliqué le ministre-président flamand, Geert Bourgeois.

Le premier ministre a annoncé quant à lui que l'arrêté royal de 2006 qui prévoit une association accrue des entités fédérées au CSF sera mis en oeuvre de manière à en faire un "Conseil interfédéral des finances".

Le gouvernement wallon a mis un autre problème sur la table: l'impact de l'assujettissement des intercommunales à l'impôt des sociétés. "On a pu rendre attentifs certains ministres fédéraux sur cette taxation qui soit augmentera le coût des services pour les citoyens, soit diminuera les dividendes pour les communes, soit encore entraînera une diminution du service au citoyen", a indiqué le ministre des Pouvoirs locaux, Paul Furlan.

Un groupe de travail discutera de ce problème.

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