La Communauté française va devoir rembourser

06/02/12 à 13:42 - Mise à jour à 13:42

Source: Le Vif

La Communauté française a été condamnée par le tribunal de première instance de Bruxelles à rembourser à l'ensemble de ses agents une retenue de 13,07 pc qu'elle prélevait depuis 2005 sur leur pécule de vacances, a annoncé lundi le syndicat socialiste des services publics, la CGSP.

La Communauté française va devoir rembourser

© belga

La décision de justice, qui remonte au 25 janvier, précise que les retenues indues ne pourront plus être faites pour les années à venir, ajoute le syndicat dans un communiqué. En 2006, une disposition d'un arrêté royal de 1979 a été abrogée avec effet rétroactif à la suite d'un recours du syndicat devant le Conseil d'État. La retenue de 13,07 pc sur le pécule des vacances avait ainsi perdu toute base légale, selon la CGSP, qui réclamait dès lors le remboursement.

Du côté du ministre de la Fonction publique, Jean-Marc Nollet (Ecolo), l'on examinait lundi les conséquences de cette décision de justice. La CGSP, qui avait mené plusieurs actions ces dernières années à ce sujet, a d'ores et déjà réclamé une rencontre avec le ministre afin que la Communauté française "paie au plus vite ce trop-perçu". "Les choses ne peuvent plus traîner. Nous voulons être remboursés au plus tôt. Au besoin, nous n'hésiterons pas à rappeler aux ministres que les agents de la Communauté sont aussi des électeurs qui se prononceront en octobre prochain" au scrutin communal, souligne Michel Jacobs, secrétaire fédéral de la CGSP-Amio (administrations et ministères). Lui-même se disait incapable de chiffrer le montant du remboursement, qui porte sur un pourcentage de rémunérations variant d'un agent à l'autre, mais n'excluait pas qu'il s'élève à plusieurs millions d'euros.

LeVif.be avec Belga

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