La Communauté flamande autorisé à réguler le port du voile dans l'enseignement

15/03/11 à 16:33 - Mise à jour à 16:33

Source: Le Vif

Le réseau d'enseignement organisé par la Communauté flamande a été reconnu par la Cour constitutionnelle compétent pour réguler le port apparent de signes philosophiques et religieux, a-t-il fait savoir mardi.

La Communauté flamande autorisé à réguler le port du voile dans l'enseignement

© Reuters

Les débats houleux nés de l'interdiction du port du voile dans deux écoles anversoises à la rentrée 2009 avait décidé le réseau communautaire (Go! onderwijs) à décréter une interdiction générale et de principe.

Cette interdiction, qui visait "le port de signes religieux et philosophiques visibles par les élèves, apprenants et membres du personnel", était valable dans les seuls établissements du réseau organisé par la Communauté flamande et devait entrer en vigueur au 1er septembre 2011.Mais le Conseil d'Etat l'a suspendue en mars 2010.

Il a posé une question préjudicielle à la Cour constitutionnelle pour savoir si l'interdiction visée pouvait effectivement être instaurée sans l'intervention préalable du législateur décrétal. En d'autres termes, il voulait savoir si l'enseignement communautaire flamand était compétent pour décréter pareille interdiction.

La Cour a répondu par l'affirmative, selon l'enseignement communautaire flamand, qui s'est réjoui de cette réponse tout en s'abstenant de la commenter sur le fond.

"Ce dossier est complexe, tant du point de vue sociétal que juridique", a fait observer l'administratrice déléguée de Go! onderwijs, Raymonda Verdyck. Elle dit attendre désormais la réaction du Conseil d'Etat.

Entre-temps, l'interdiction générale reste suspendue et seuls les règlements édictés par les établissements sont valables.

Levif.be avec Belga

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