La Commission Wallonie-Bruxelles entame son travail de défrichage

La Commission Wallonie-Bruxelles a entamé lundi après-midi une série d’auditions devant permettre aux représentants wallons et bruxellois de la majorité « institutionnelle » (PS-MR-cdH-Ecolo) de dégrossir les aspects matériels et humains des transferts de compétences vers les Régions et Communautés dans le cadre de la sixième réforme de l’Etat.

« Défrichage » ou « débroussaillage » technique, les quinze députés des quatre partis, réunis au parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles sous la présidence du chef des gouvernements wallon et de la Fédération, Rudy Demotte, ne cachent pas que leur travail n’est pas censé déboucher sur des décisions.

« Nous préparons le terrain en vue de la négociation politique, en vue des arbitrages entre les présidents » des quatre formations francophones concernées, a commenté le chef de groupe MR au parlement wallon, Willy Borsus. La Commission leur rendra son rapport fin

février-début mars, « un agenda serré pour discuter de dossiers qui touchent autant les gens que les allocations familiales, la politique de l’emploi ou les soins de santé », selon M. Borsus.

Pour M. Demotte, il n’est que temps de réaliser ce travail. « Nous dépendons de l’agenda du fédéral », a-t-il jugé, réfutant tout retard des francophones à cet égard. Sur les transferts de compétences, « la réforme de l’Etat n’est pas encore votée » au parlement fédéral, a d’ailleurs fait observer Christophe Collignon (PS).

La question de l’entité fédérée qui assurera « in fine » l’exercice de chaque compétence défédéralisée rappellera-t-elle le clivage entre régionalistes et communautaristes? Aux yeux de M. Demotte, « les lignes ont bougé depuis ce débat des années ’90 ». « On sent que le centre de gravité est davantage vers les Régions », relève Vincent De Wolf (MR).

Autre Bruxellois, Yaron Pesztat (Ecolo) penche lui aussi plutôt pour les Régions, mais invite à ne pas réfléchir en ces termes, « car les balises sont dans la loi ». Il rappelle la préférence d’Ecolo, exprimée dans la presse ce matin par le ministre Jean-Marc Nollet, pour un fédéralisme à quatre faisant la part belle à la volonté de chaque entité fédérée.

« Ne faisons pas l’impasse sur les travaux qui débutent », prévient Marc Elsen (cdH). Il se dit pour sa part soucieux du meilleur développement du lien entre Wallons et Bruxellois.

Les aspects envisagés dans le travail de la Commission seront très « fonctionnels », selon Rudy Demotte. Ils auront trait aux personnels et aux « longues traditions » vivant dans les services concernés, ou encore aux bâtiments. « Namur a déjà entamé un cadastre de ce qui est disponible et ce qui est emménageable », rappelle-t-il.

Inaugurant la série d’auditions à huis clos, l’administrateur général adjoint de l’Inami (Institut national assurance maladie-invalidité), Benoît Collin, a souligné devant la presse le travail déjà entamé par ses services, qui a préparé « fiches et calculs » divers.

« Ce n’est pas compliqué, la démarche est similaire à celle déjà utilisée par le passé pour d’autres compétences transférées », a-t-il assuré, faisant part de sa « sérénité » face à un long processus. La mise en oeuvre sur le terrain de la précédente réforme avait pris « une dizaine d’années », se souvient-il.

M. Demotte, lui, dit espérer une réforme immédiatement applicable après la décision de transfert.

La Commission Wallonie-Bruxelles se réunira en alternance à Bruxelles et à Namur.