La Commission veut mieux lutter contre le piratage et encourager l'innovation

29/11/17 à 13:28 - Mise à jour à 13:29

Source: Belga

(Belga) Mieux lutter contre la contrefaçon - de biens et de médicaments - et le piratage, et en même temps encourager l'innovation surtout par les petites et moyennes entreprises (PME), c'est l'objectif des initiatives proposées mercredi par la Commission européenne pour améliorer le droit de la propriété intellectuelle.

Pour lutter contre le piratage et la contrefaçon - on estime que 5% des biens importés en Europe chaque année sont piratés ou contrefaits -, la Commission veut désormais adopter la tactique du "follow the money", qui met l'accent sur les flux financiers, c'est-à-dire sur les "gros poissons" plutôt que sur des individus. "Nous renforçons aujourd'hui notre capacité collective à cibler les 'gros poissons' qui se cachent derrière les produits contrefaits et piratés et qui portent atteinte à nos entreprises et nos emplois - ainsi qu'à notre santé et notre sécurité dans des domaines tels que les médicaments ou les jouets", a expliqué la commissaire européenne au Marché intérieur Elzbieta Bienkowska. Concrètement, la Commission fournit de nouvelles explications aux Etats membres pour qu'ils appliquent de la même manière la directive sur la protection des droits de propriété intellectuelle, ce qui garantirait le même niveau de protection partout dans l'Union européenne. Elle veut aussi limiter l'importation de produits contrefaits en collaborant mieux avec les pays d'origine de ces produits. D'un autre côté, l'exécutif européen souhaite aussi encourager les entreprises, surtout les plus petites et les startups, à innover. Elle veut mettre en place un système qui favorise la négociation juste et équilibrée de licences qui assurent la rétribution des entreprises innovantes tout en permettant à d'autres entreprises de mettre à profit les technologies créées pour de nouveaux produits et services innovants. (Belga)

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