La Commission veut améliorer la transparence pour lutter contre l'évasion fiscale

05/07/16 à 17:56 - Mise à jour à 17:56

Source: Belga

(Belga) La Commission européenne a adopté, mardi à Strasbourg, une proposition destinée à renforcer les règles de l'UE pour lutter contre le financement du terrorisme, l'évasion fiscale et le blanchiment de capitaux.

La Commission veut améliorer la transparence pour lutter contre l'évasion fiscale

La Commission veut améliorer la transparence pour lutter contre l'évasion fiscale © BELGA

Parmi les mesures contre le financement du terrorisme figurent notamment le renforcement des pouvoirs des cellules de renseignement financier, des actions sur les utilisations abusives des monnaies virtuelles ou encore un élargissement des exigences relatives à la vérification des clients utilisant des instruments prépayés anonymes, tels que des cartes de téléphone. Par ailleurs, la Commission propose de renforcer les règles de transparence pour empêcher l'évasion fiscale et le blanchiment d'argent, en s'attaquant notamment à l'opacité des trusts, ces montages juridiques anglo-saxons montrés du doigt après le scandale des "Panama Papers". Les Etats membres rendront désormais publiques certaines informations contenues dans les registres des bénéficiaires ou 'trusts' liés à des activités commerciales, ce qui devrait "avoir un effet dissuasif puissant auprès des fraudeurs fiscaux potentiels", selon le premier vice-président de l'exécutif européen, Frans Timmermans. Désormais tout bénéficiaire effectif, détenant au moins 25% d'une société, devra être identifié et figurer sur un registre accessible au grand public. La Commission propose même d'aller plus loin, en faisant tomber ce seuil à 10% pour "certaines compagnies qui présentent un risque d'être utilisées pour le blanchiment d'argent et l'évasion fiscale". (Belga)

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