La Commission propose de faciliter l'échange des casiers judiciaires des non-Européens

19/01/16 à 17:04 - Mise à jour à 17:04

Source: Belga

(Belga) La Commission européenne propose de faciliter l'échange entre Etats membres d'informations contenues dans les casiers judiciaires de ressortissants de pays non-membres de l'Union européenne, a indiqué mardi après-midi la commissaire à la Justice, Vera Jourová.

La Commission propose de faciliter l'échange des casiers judiciaires des non-Européens

La Commission propose de faciliter l'échange des casiers judiciaires des non-Européens © BELGA

Cette proposition répond à une demande formulée fin novembre par les ministres de la Justice des 28 Etats membres de l'Union. L'idée serait de compléter le système européen d'information sur les casiers judiciaires (ECRIS), mis en place en 2012, avec les données des ressortissants de pays non-membres de l'UE. "L'ECRIS, qui permet aux Etats membres d'échanger des informations sur les condamnations prononcées n'importe où dans l'Union, constitue un outil important dans la lutte contre la criminalité transnationale", a commenté la commissaire mardi après-midi. Chaque année, ce sont quelque 288.000 demandes qui sont envoyées par les Etats membres à ECRIS sur les condamnations pénales prononcées dans l'Union européenne. La proposition de la Commission envisage aussi d'inclure dans la base de données les empreintes digitales "afin de remédier à la difficulté que représente l'identification correcte de ressortissants de pays tiers et de parer à l'utilisation de fausses identités". La proposition sera présentée mardi prochain au Conseil Justice et Affaires intérieures (JAI) informel à Amsterdam. (Belga)

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