La Commission poursuit la procédure d'infraction contre Tchéquie, Hongrie et Pologne

26/07/17 à 13:32 - Mise à jour à 13:33

Source: Belga

(Belga) La Commission européenne a envoyé mercredi des avis motivés à la République tchèque, à la Hongrie et à la Pologne pour non-respect des obligations juridiques qui leur incombent en matière de relocalisation de migrants, poursuivant de la sorte les procédures d'infraction entamées en juin dernier.

En dépit d'appels répétés à prendre des mesures, ces pays continuent de manquer à leurs obligations juridiques et n'ont pas respecté leurs engagements à l'égard de la Grèce, de l'Italie et d'autres États membres, a expliqué le commissaire en charge de la Migration, Dimitris Avramopoulos. Un avis motivé est la deuxième étape de la procédure d'infraction européenne. Il s'agit d'une demande formelle de se conformer au droit de l'UE, enjoignant aux États membres d'informer la Commission, dans un délai déterminé, des mesures de mise en conformité qu'ils auront prises. Étant donné que les décisions du Conseil en matière de relocalisation ont été adoptées pour faire face à une situation d'urgence, et compte tenu des appels répétés qui ont été adressés à ces Etats, leurs autorités ont maintenant un mois pour répondre à l'avis motivé. Faute de réponse, ou si les observations présentées en réponse ne sont pas satisfaisantes, la Commission pourra décider de passer à l'étape suivante de la procédure d'infraction et saisir la Cour de justice de l'Union européenne. (Belga)

Nos partenaires