La Commission européenne s'interroge sur la faisabilité du projet PNR belge

16/11/16 à 15:13 - Mise à jour à 15:13

Source: Belga

La Commission européenne se pose des questions quant à la faisabilité du projet de PNR belge, en vertu duquel les données des passagers de tous les trains, bus et bateaux effectuant des voyages internationaux devraient être récoltées, ressort-il d'une lettre de l'exécutif européen qu'a pu consulter le député fédéral Veli Yüksel (CD&V).

La Commission européenne s'interroge sur la faisabilité du projet PNR belge

© Belga

Le stockage des données des passagers (ou PNR, pour l'abréviation anglaise de "Passenger Name Record") est l'une des mesures annoncées par le gouvernement fédéral pour renforcer l'arsenal belge de lutte contre le terrorisme.

Alors qu'une directive européenne impose le PNR pour les transports aériens, le projet de loi belge va plus loin en permettant d'obliger les transporteurs qu'ils soient aériens, maritimes, ferroviaires ou routiers de communiquer les données (nom, adresse, éléments tirés des moyens de paiement, etc.) de leurs passagers à une banque de données gérée par le SPF Intérieur.

Le secteur du voyage a déjà fait part de ses craintes quant à la surcharge de travail et averti que les billets de trains "last minute" risquaient de disparaître avec l'entrée en vigueur d'une telle mesure.

Le ministre de l'Intérieur, Jan Jambon, a précisé que des concertations auraient lieu d'ici l'été avec chaque secteur concerné et déboucheraient sur des arrêtés royaux spécifiques aux différents modes de transport.

La Commission européenne s'interroge désormais sur la faisabilité du projet des autorités belges, en particulier si elles sont les seules à le mener. Dans sa lettre, elle souligne la "complexité" et les difficultés pratiques qu'entraîneraient des contrôles d'identité liés à des billets nominatifs, et ce rien que pour le transport ferroviaire.

En ce qui concerne les voyages en bus, la Commission souligne que la Belgique serait la première à mettre en place un tel système.

Elle estime également que les prix, les durées des voyages et les coûts pour les opérateurs augmenteront si le système belge est mis en oeuvre.

M. Yüksel se dit préoccupé par cette situation. S'il affirme que la sécurité est une priorité absolue, le député demande toutefois qu'une étude d'impact soit réalisée avant d'étendre la sphère d'application du PNR.

Nos partenaires