La Commission européenne propose quatre mesures pour simplifier l'économie des services

10/01/17 à 13:13 - Mise à jour à 13:15

Source: Belga

(Belga) Simplifier les démarches administratives permettant à un prestataire de services de s'installer à l'étranger ou s'assurer que les règles qui s'appliquent à ces prestataires sont proportionnées et nécessaires, c'est l'objectif de quatre nouvelles mesures adoptées mardi par la Commission européenne.

La Commission européenne propose quatre mesures pour simplifier l'économie des services

La Commission européenne propose quatre mesures pour simplifier l'économie des services © BELGA

L'économie européenne est largement basée sur les services: plus de 70% de son PIB et 90% de ses emplois. "Mais on pourrait aller encore plus loin", assure un officiel européen. Les services concernent les professions libérales (médecins, avocats, architectes, ...) mais aussi toute une série d'autres métiers (journalistes, cuisiniers, travailleurs sociaux...). La première mesure adoptée par le collège des commissaires mardi vise à instaurer une "e-card", une procédure électronique simplifiée qui permettra aux prestataires de services de s'acquitter plus facilement des formalités administratives nécessaires pour exercer leur profession à l'étranger. Les prestataires auront un interlocuteur unique, dans leur pays et dans leur langue, qui transmettra ensuite les informations au pays d'accueil. Celui-ci sera encore libre de refuser les demandes. La plate-forme qui regroupera les demandes pourrait également être utilisée, par les Etats membres qui le souhaitent, pour centraliser aussi les démarches en matière de détachement des travailleurs, souligne cet officiel européen. Les autres mesures adoptées mardi visent à s'assurer que les règles décidées par les Etats membres pour encadrer les prestataires de services (et réglementer l'accès à la profession, par exemple) sont bien proportionnées et nécessaires. Un système de notifications des nouvelles règles à la Commission européenne existe déjà, mais il pourrait fonctionner mieux, estime l'exécutif européen. (Belga)

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