La Commission envoie les accords avec le Japon et Singapour aux Etats et au Parlement

18/04/18 à 11:30 - Mise à jour à 11:32

Source: Belga

(Belga) La Commission européenne a envoyé mercredi au Conseil le futur accord commercial entre l'Union européenne et le Japon, le plus important de ce type jamais négocié par l'UE, ainsi que les accords avec Singapour. Le premier ne comporte pas encore de volet sur les investissements et ne sera soumis qu'au Conseil et au Parlement européens, tandis que les seconds possèdent un tel volet qui sera, lui, aussi soumis à l'ensemble des parlements nationaux. L'entrée en vigueur des deux accords est attendue pour 2019.

L'accord avec le Japon lèvera la plus grande partie des droits de douane qui coûtent un milliard d'euros par an aux entreprises européennes exportatrices vers le Japon, ainsi que des obstacles administratifs ou de doubles contrôles. Il ouvrira aussi un marché de 127 millions de consommateurs à des exportations agricoles européennes, tout en protégeant plus de 200 produits alimentaires européens de risques de contrefaçons au Japon, ont fait valoir les commissaires à l'Économie, Jyrki Katainen, et au Commerce, Cecilia Malmström. Sur le très sensible volet des investissements, l'un des principaux points d'achoppement de la Wallonie qui avait contraint la Commission à retarder la signature du traité avec le Canada (CETA) en 2016, afin d'ajouter des garanties censées mieux protéger les normes sanitaires, environnementales ou sociales des États contre les attaques juridiques de grandes firmes privées, le Japon et la Commission ont dû se résoudre à un report. Le Japon souhaitait le maintien d'une ancienne clause d'arbitrage des différends (ISDS), tandis que la Commission s'en tenait à sa version améliorée (ICS, avec possibilité d'aller en appel et nomination de juges permanents), dans l'attente de l'instauration d'une Cour multilatérale permanente sur l'investissement. Les négociations UE-Japon se poursuivent donc sur ce point. Le cas de Singapour est différent, puisque la Cour de Justice de l'Union européenne avait récemment clarifié les choses dans un arrêt. Le dossier proposé par la Commission comporte donc un accord commercial et un autre sur l'investissement, pour ce qui constitue les premiers traités bilatéraux de ce type à être conclus entre l'UE et un État membre de l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est (ASEAN). Seul le volet investissements passera devant tous les parlements nationaux des États membres de l'UE. (Belga)

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