La commission d'enquête européenne sur les Panama Papers dotée d'un mandat

10/05/16 à 20:39 - Mise à jour à 20:39

Source: Belga

(Belga) Les groupes politiques européens sont parvenus à un accord sur le mandat de la commission d'enquête Panama Papers, a-t-on appris mardi auprès des eurodéputés belges Philippe Lamberts (Ecolo/Les Verts) et Hugues Bayet (PS/S&D). Le feu vert officiel pourrait encore être donné lors de la session plénière du Parlement qui s'achèvera jeudi à Strasbourg, ou au plus tard lors de celle de juin.

La commission d'enquête européenne sur les Panama Papers dotée d'un mandat

La commission d'enquête européenne sur les Panama Papers dotée d'un mandat © BELGA

Les Panama Papers reprennent 11,5 millions de documents provenant du cabinet d'avocats panaméen Mossack Fonseca. Ceux-ci portent sur des centaines de milliers de sociétés, fondations et trusts fantômes établis dans des paradis fiscaux partout dans le monde, donnant un aperçu de pratiques de blanchiment et de la façon systématique dont des entreprises et des personnes fortunées tentent d'échapper à l'impôt Une large majorité s'était dégagée au Parlement européen en avril pour mettre sur pied une commission d'enquête sur ces révélations. Le mandat précis et la composition ont désormais été déterminés. La commission d'enquête sera composée de 65 membres, soit les 45 membres des commissions TAXE 1 et TAXE 2 auxquels s'ajouteront des représentants des commissions LIBE (Libertés civiles, justice et affaires intérieures), JURI (Affaires juridiques) et DEVE (développement), afin d'aborder toutes les facettes de la problématique, a expliqué l'eurodéputé Hugues Bayet. Ce dernier a par ailleurs souligné que la commission aura la possibilité d'analyser le fonctionnement de tous les intermédiaires, trusts et fondations, afin d'avoir une vue aussi large que possible. Elle se penchera également sur la révision de la "directive audit", qui porte notamment sur les les quatre plus grands groupes d'audit financier au niveau mondial (E&Y, PricewaterhouseCoopers, KPMG et Deloitte). Le mandat de la commission lui permettra en outre d'avoir accès à l'ensemble des documents du Conseil, mais aussi à revoir la directive sur les registres bénéficiaires. "Nous sommes très satisfaits du mandat de cette commission Panama Papers, qui est plus ambitieux que la base que nous avions écrite", a souligné M. Lamberts. Un accord politique a été conclu pour terminer les travaux de la commission spéciale TAXE 2 d'ici l'été pour ensuite faire débuter ceux de la commission d'enquête Panama Papers après l'été, a-t-il précisé. (Belga)

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