La Commission Affaires sociales approuve la loi réformant le travail intérimaire

La Commission des Affaires sociales de la Chambre a approuvé mardi le projet de loi qui réforme le travail intérimaire, à la suite de l’accord conclu entre les partenaires sociaux l’an dernier. Désormais, l’usage de contrats journaliers successifs sera plus strictement encadré.

La loi de 1987 qui organise le régime du travail intérimaire autorisait les agences d’intérim à conclure des contrats de travail successifs. Au fil du temps, la pratique des contrats journaliers successifs auprès d’un même employeur s’est développée, plongeant les travailleurs intérimaires dans une grande insécurité.

Désormais, ces contrats sont autorisés dans la mesure où le besoin de flexibilité peut être démontré par l’utilisateur. Si l’utilisateur ne peut le démontrer, l’entreprise de travail intérimaire est tenue de payer au travailleur, outre la rémunération, une indemnité correspondant à la rémunération qui aurait dû être payée si un contrat de travail intérimaire de deux semaines avait été conclu.

Le texte élargit en outre les conditions de recours au travail intérimaire. Celui-ci pourra dorénavant être utilisé comme forme de mise à l’essai de travailleurs, en vue d’un engagement permanent, avec quelques balises toutefois pour éviter les abus.