La Commission active sa procédure de sanctions la plus radicale contre la Pologne

20/12/17 à 13:30 - Mise à jour à 13:32

Source: Belga

(Belga) La Commission européenne a enclenché mercredi la procédure de sanctions la plus radicale possible au sein de l'UE contre la Pologne, en raison du "risque manifeste d'atteinte à l'Etat de droit" que représentent les réformes du système judiciaire entreprises par le gouvernement polonais.

Après deux ans d'avertissements et de palabres infructueuses avec les autorités polonaises, l'exécutif européen a finalement décidé d'activer la procédure prévue par l'article 7 du traité de l'UE, parfois surnommée "l'option nucléaire". A terme, celle-ci pourrait déboucher sur une suspension des droits de vote de la Pologne au sein du Conseil de l'UE. Depuis qu'il a été constitué en octobre 2015, le gouvernement conservateur polonais du parti Droit et Justice (PiS) a engagé une série de réformes touchant au Tribunal constitutionnel, aux tribunaux de droit commun ainsi qu'au Conseil national de la magistrature. Ces mesures ont été vivement critiquées par les milieux judiciaires polonais et la Commission européenne, pour lesquels elles s'apparentent à une tentative de soumettre le pouvoir judiciaire au pouvoir exécutif. Varsovie présente pour sa part ses réformes comme indispensables pour rationaliser le système judiciaire et combattre la corruption. Les conservateurs polonais estiment qu'il est nécessaire de mettre fin à l'existence d'une "caste" des juges, "héritiers du régime communiste". En 2016, la Commission européenne a adressé de premiers avertissements aux autorités polonaises, les appelant à revoir leur copie. Depuis lors, les palabres et les recommandations européennes se sont multipliées, mais n'ont permis aucune avancée. L'arrivée d'un nouveau chef de gouvernement à Varsovie le 11 décembre dernier n'a pas changé la donne. Mateusz Morawiecki, qui a succédé à l'inflexible Beata Szydlo, a en effet annoncé d'emblée qu'il comptait poursuivre les réformes lancées par son parti. "Nous sommes toujours ouverts à un dialogue avec les autorités polonaises", a souligné le vice-président de la Commission européenne, Frans Timmermans. (Belga)

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