Le ministre-président flamand, Kris Peeters, publie dans « Le Soir » et « L’Avenir » une carte blanche intitulée « Une charte pour la Flandre ». M. Peeters y explicite un passage de son discours du 11 juillet dans lequel il réaffirmait sa volonté d’élaborer une telle charte.
Kris Peeters souligne notamment que 17 ans après qu’a été inscrit dans la Constitution le fait que la Belgique est un Etat fédéral, les Etats fédérés ont toujours la même autonomie constitutive très limitée. « Aujourd’hui, les matières institutionnelles les plus importantes relatives aux Etats fédérés sont réglées par les lois fédérales. C’est un anachronisme », dit M. Peeters.
Selon le ministre-président flamand, cette charte devrait comprendre deux parties: les principes qui organisent cette entité, actuellement répartis entre la Constitution, les lois spéciales, des décrets spéciaux, etc. d’une part et les droits et libertés, inspirés de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne et de la Constitution belge.
Ce qui frappe dans ce texte c’est l’utilisation des termes « Etats fédérés » alors que les francophones utilisent toujours les mots « entités fédérées ». Selon le quotidien Le Soir, le cabinet du ministre-président explique à ce propos qu’en Flandre on a toujours traduit le terme flamand « deelstaat » par « Etat fédéré ».
M. Peeters ne s’étend pas par ailleurs sur les transferts de compétences qu’il réclame dans le cadre d’une réforme de l’Etat et qu’il avait plus longuement expliqués samedi, à Courtrai, dans son discours prononcé à l’occasion de la Fête flamande.
Levif.be avec Belga
