La Chambre rentrera désormais en septembre

21/01/16 à 12:44 - Mise à jour à 12:44

Source: Belga

(Belga) La réunion du bureau de la Chambre a débouché mercredi sur un accord de principe permettant que la rentrée parlementaire ait désormais lieu le troisième jeudi de septembre, une information donnée jeudi par plusieurs journaux et confirmée par le président de l'assemblée Siegfried Bracke. La décision formelle devrait être prise la semaine prochaine, à charge des services de rédiger un accord sans équivoque.

La Chambre rentrera désormais en septembre

La Chambre rentrera désormais en septembre © BELGA

La Constitution prévoit que l'année parlementaire s'ouvre le deuxième mardi d'octobre. Cependant, étant donné que l'année parlementaire est officiellement close la veille du deuxième mardi d'octobre, rien n'empêche dans les faits d'organiser des sessions plénières en septembre. Pratiquement, le Premier ministre continuera lui à discourir de l'état de l'union le deuxième mardi d'octobre. L'accord de principe scellé mercredi permet également d'organiser plus facilement des réunions de commission pendant les mois d'été. Actuellement, ces réunions sont possibles moyennant l'accord du président de la Chambre, avec l'aval des présidents de commission concernés mais aussi du ministre compétent. Dorénavant, le feu vert du président de la Chambre et du président de commission suffira. En rentrant en septembre, la Chambre suit ainsi, à l'invitation des écologistes, une pratique qui avait déjà cours dans les parlements régionaux. (Belga)

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