La Chambre approuve le projet de loi sur la déclaration des primo-arrivants

24/11/16 à 19:48 - Mise à jour à 19:50

Source: Belga

(Belga) La Chambre a approuvé jeudi en séance plénière le projet de loi qui institue une déclaration à laquelle devront souscrire les primo-arrivants en Belgique. La majorité a voté en faveur du texte. Les socialistes et le cdH se sont abstenus. Les écologistes et le PTB ont voté contre.

La Chambre approuve le projet de loi sur la déclaration des primo-arrivants

La Chambre approuve le projet de loi sur la déclaration des primo-arrivants © BELGA

Tout étranger qui souhaite résider plus de 3 mois dans le royaume sera prié, lors de sa demande, de signer une déclaration par laquelle il indique comprendre les droits, obligations, valeurs et libertés de la société belge et agir en conformité avec ceux-ci. Lors de l'introduction de sa demande, l'étranger sera également informé du fait que ses efforts d'intégration dans notre société seront contrôlés. Des exceptions importantes sont toutefois prévues puisqu'en seront dispensés, conformément aux conventions internationales, les réfugiés politiques et bénéficiaires d'une protection subsidiaire. Les personnes s'installant en Belgique par le biais d'un regroupement familial ou d'un permis de travail y seront par contre soumis. Le texte de la déclaration doit par ailleurs être discuté avec les entités fédérées, compétentes pour l'intégration des personnes d'origine étrangère. Des contacts informels ont déjà eu lieu et une réunion est prévue le mois prochain. Le débat en séance plénière de la Chambre a révélé la sensibilité de la question de l'intégration des personnes d'origine étrangère en Belgique. Le ton est monté entre les mandataires bruxellois du PS et du MR, particulièrement entre Laurette Onkelinx et Françoise Schepmans, les libéraux dénonçant une inertie des gouvernements régionaux et communautaire, dont ils sont exclus depuis plus de dix ans, tandis que les socialistes ont fustigé l'opposition de certains parlementaires libéraux, dont les déclarations "ont mis le feu dans nos quartiers". Deux autres textes ont été adoptés. Le premier offre la possibilité aux communes de demander une contribution pour le renouvellement, la prolongation ou le remplacement des cartes de séjour temporaires des étrangers hors Union européenne. Le second offre la possibilité d'octroyer un permis de séjour de 45 jours aux victimes de traite d'êtres humains, de manière à leur permettre de décider tranquillement si elles souhaitent collaborer avec les autorités judiciaires au démantèlement de filières criminelles. La disposition est la traduction d'une demande formulée par les associations qui prennent en charge les victimes de traite, comme Payoke, Pag-asa et Sürya. Les victimes pourront éventuellement prétendre ensuite à un droit de séjour de durée indéterminée. (Belga)

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