La Chambre approuve le nouveau régime de pensions complémentaires

17/12/15 à 20:12 - Mise à jour à 20:12

Source: Belga

(Belga) La Chambre a approuvé jeudi soir le projet de loi exécutant l'accord intervenu entre partenaires sociaux réunis au sein du groupe des Dix concernant les pensions complémentaires.

La Chambre approuve le nouveau régime de pensions complémentaires

La Chambre approuve le nouveau régime de pensions complémentaires © BELGA

Les partis de la majorité et le cdH (opposition) ont voté pour. Le PTB a voté contre, tandis que le reste de l'opposition s'est abstenu. Le rendement garanti à charge des employeurs ou des secteurs professionnels sera variable à partir du 1er janvier 2016. Il correspondra à un pourcentage de la moyenne, calculée sur les 24 derniers mois, des rendements des obligations linéaires (OLO) pour l'Etat belge à 10 ans, sans que le résultat ne puisse être inférieur à 1,75% ni supérieur à 3,75%. Sur base de ces nouvelles règles, le taux applicable pour 2016 s'établit à 1,75%. Ce taux sera désormais le même pour les contributions patronales et pour les contributions personnelles. (Belga)

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