La Chambre approuve l’application du droit belge aux installations situées en Antarctique

La Chambre a approuvé mardi un projet de loi qui actualise l’arsenal législatif belge de protection de l’Antarctique. L’une des dispositions permettra également d’éviter des conflits juridiques à propos de biens utilisés dans le cadre de missions belges sur le 6e continent. La majorité et le sp.a ont appuyé le texte, le reste de l’opposition s’est abstenu.

Le droit belge s’appliquera aux biens utilisés dans le cadre des missions belges en Antarctique, plus particulièrement aux biens qui présentent un lien objectif avec la Belgique, du fait qu’ils sont construits ou placés en Antarctique dans le cadre d’activités menées sous permis délivré par le gouvernement belge, selon le projet de loi de la ministre de l’Environnement, Marie-Christine Marghem.

Le projet de loi encadrera mieux les activités organisées depuis la Belgique, principalement via un système d’immatriculation qui permettra aux autorités belges de disposer d’un inventaire des moyens déployés sur place.

Les nouvelles dispositions permettront également au ministre de l’Environnement de se substituer à toute personne qui n’agirait pas immédiatement pour répondre à une situation critique pour l’environnement en Antarctique. En cas de non-respect du permis d’environnement délivré par les autorités belges, des sanctions administratives pourront être infligées au contrevenant, et non plus uniquement des sanctions pénales.