La Chambre adopte la réforme de BHV judiciaire

21/06/12 à 20:53 - Mise à jour à 20:53

Source: Le Vif

La Chambre a adopté jeudi par 106 oui contre 40 non (N-VA, VB et FDF) la proposition de loi portant réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles-Hal-Vilvorde ainsi que celle qui vise à insérer un article 157bis dans la Constitution.

La Chambre adopte la réforme de BHV judiciaire

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Les deux textes sont intimement liés puisque le nouvel article 157bis précise que "les éléments essentiels" de la réforme de l'arrondissement judiciaire de BHV "qui concernent l'emploi des langues en matière judiciaire au sein de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, ainsi que les aspects y afférant relatifs au parquet, au siège et au ressort", ne pourront être modifiés que par une loi adoptée à la majorité spéciale.

Un des points soulevé par l'opposition (N-VA, VB et FDF) a notamment été le fait que dans son avis, le Conseil d'Etat dit qu'il faudrait préciser quelles sont ces "éléments essentiels" ce que le texte ne fait pas. Les membres de la majorité ou les secrétaires d'Etat aux réformes institutionnelles n'ont pas non plus répondu oralement aux questions posées sur ce sujet.

Les deux textes sont transmis au Sénat.

Le Sénat adopta la scission de l'arrondissement électoral de BHV

Le Sénat a adopté jeudi soir la scission de l'arrondissement électoral de Bruxelles-Hal-Vilvorde, vieille revendication du mouvement flamand censée mettre fin à un écueil qui empoisonnait la vie de la Belgique politique depuis la mise en place de la frontière linguistique il y a cinquante ans et de façon encore plus impérieuse depuis un arrêt de la Cour d'arbitrage appelant à une solution en 2003.

Les partis de la majorité hexapartite, PS, sp.a, MR, Open Vld, CD&V et cdH, ainsi que les partis écologistes, ont voté en faveur de l'accord qu'ont rejeté N-VA et Vlaams Belang au motif que les "compensations sont énormes pour les francophones". Le texte a recueilli les faveurs de 52 élus et a été rejeté par 16 autres.

La proposition de loi - couplée à deux propositions de révision de la Constitution - prévoit la scission de l'arrondissement électoral de BHV pour les élections à la Chambre et au parlement européen.

La défunte province du Brabant sera redécoupée en trois arrondissements électoraux: le Brabant wallon, et le Brabant flamand, dans des limites territoriales conformes à celles des deux provinces, et Bruxelles, limitée au territoire des 19 communes qui en font partie.

Dans l'arrondissement du Brabant flamand, les électeurs des six communes à facilités linguistiques (Drogenbos, Crainhem, Linkebeek, Rhode-Saint-Genèse, Wemmel et Wezembeek-Oppem) seront réunis dans un même canton électoral, celui de Rhode-Saint-Genèse. Ils pourront voter soit pour une liste de la circonscription de Bruxelles, soit pour une liste du Brabant flamand.

Le Vif.be, avec Belga

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