La Chambre a modifié l'article 195

15/03/12 à 21:50 - Mise à jour à 21:50

Source: Le Vif

La Chambre a adopté à une majorité de 2/3 la révision de l'article 195 de la constitution. Une étape nécessaire en cas de révision de la constitution.

La Chambre a modifié l'article 195

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La Chambre a adopté jeudi par 103 oui (PS, CD&V, MR, Open Vld, cdH, sp.a, Ecolo et Groen) contre 39 non (N-VA, VB, FDF et LDD) la révision de l'article 195 de la Constitution. Tous les amendements de la N-VA et du VB ont été rejetés.

Le vote de cette proposition constitue le premier pas pour la mise en oeuvre de l'accord institutionnel intervenu entre huit partis (les six de la majorité gouvernementale plus Ecolo et Groen) avant la formation du gouvernement.

Certains articles de la Constitution, que ce soit dans leur intégralité ou en partie, dont cet accord prévoit la modification ne sont pas ouverts à révision. Le texte adopté jeudi et qui doit encore passer le cap du Sénat vise à instituer une procédure spécifique et limitée dans le temps afin de permettre malgré tout leur révision si cela s'avérait nécessaire.

Le débat en séance plénière s'est déroulé dans une atmosphère bizarre. Après l'accident d'autocar de Sierre qui a coûté la vie à 28 personnes dont 22 enfants, la Chambre a décidé de limiter son ordre du jour et de ne pas tenir d'heure des questions. La N-VA voulait aussi reporter le débat sur la révision de l'article 195 mais la majorité plus les écologistes ont maintenu le point à l'ordre du jour.

Après un hommage aux victimes, les travaux ont été suspendus pour reprendre à 16 heures avec la discussion de la révision de l'article 195. Dans ce contexte, chacun s'était engagé à respecter la sérénité des débats. Les intervenants se sont succédé à la tribune sans s'interrompre alors que le sujet est polémique, laissant la N-VA particulièrement frustrée.

Les représentants des 8 partis qui soutiennent l'accord institutionnel tout comme les secrétaires d'État aux réformes institutionnelles, Melchior Wathelet et Servais Verherstraeten ont souligné qu'il s'agissait d'un premier pas qui démontre clairement leur volonté de mener à bien la 6e réforme de l'État.

Pour eux, il est faux de dire comme le fait la N-VA ou le FDF qu'on viole la constitution ou qu'on la suspend. "C'est un premier pas" a dit Thierry Giet (PS). "On ouvre une nouvelle page", a dit Daniel Bacquelaine (MR). Pour Michel Doomst (CD&V, "c'est le premier coup de bêche". Catherine Fonck (cdH) ou Muriel Gerkens (Ecolo) ont abondé dans le même sens. "Nous avons pris toutes les garanties. Le 195 a été ouvert à révision par le préconstituant et ce que nous faisons c'est le réviser en toute transparence de façon limitée et transitoire en listant les articles concernés" a souligné M. Wathelet.

Avec Belga

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