La Chambre a finalement accepté de traduire le rapport « antidiscrimination »
La règle générale, disait-on la semaine dernière encore chez Siegfried Bracke (N-VA), veut que les services de la Chambre n’assurent que les traductions des documents émanant du parlement. Mais le président de l’assemblée a finalement accédé à la demande de sa collègue de parti, Zuhal Demir, Secrétaire d’ Etat à l’Egalité des chances.
« Exceptionnellement », soulignait-on ce mardi chez cette dernière, après deux mois de tergiversations, la Chambre se chargera de la traduction du premier rapport « antidiscrimination ». Un rapport destiné à l’examen des députés et bouclé avec cinq ans de retard, en raison de l’incurie du politique.
Ce rapport est l’oeuvre d’un groupe d’experts (magistrats, avocats, etc) mis sur pied par le secrétariat d’Etat et chargé d’évaluer la mise en oeuvre et la pertinence de nos lois « antidiscrimination ». Ceci en vue de proposer, le cas échéant, des réformes législatives. (Le Vif.be des 16 et 30 mars). Il s’agit des lois de 2007 et 1981, tendant à lutter contre toute une série de discriminations et à réprimer certains actes inspirés par le racisme et la xénophobie.
Quand ce rapport fut bouclé, début février, on apprit qu’aucune instance ne souhaitait se charger de sa traduction… Le Secrétariat d’Etat se déchargeant sur la commission. La haute direction d’Unia, le Centre interfédéral pour l’égalité des chances, qui avait assuré le secrétariat de la commission, refusant net une telle mission. Et la Chambre, comme dit plus haut, expliquant que cela n’entrait pas dans ses attributions…
En début de semaine, un accord est donc intervenu entre les deux excellences N-VA, Bracke et Demir. Unia doit restituer les 5.000 euros qui lui restent de son budget de 25.000 euros, affecté au secrétariat de la commission. Et, moyennant un complément de 2.000 euros, la Chambre traduira le précieux document. Pour un montant de 7.000 euros.
Les députés pourront ensuite se consacrer au renforcement de la lutte contre les discriminations…
Michelle Lamensch
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